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262 résultats pour « Mamorlette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031603960

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Vu la procédure suivante : La société AA Distribution, la SARL Le Maboulette, M. B...A...et M.

Source officielle

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CC

civ3

61372674cd58014677425b22

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

droits de la société Razel Picot Sud du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Groupama Transports, anciennement dénommée Groupama Chegaray ; Donne acte à la société Mammoet

Source officielle
CA

Chambre sociale

695f6313cdc6046d479764e1

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES Monsieur [C] [J] [Adresse 10] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cc9cdc6046d479aa1a9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE FAUTIEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de sin représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109ccfcdc6046d479aa210

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835190876004f131a6158

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

ARRET N° du 06 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01431 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBBP [U] c/ [I] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01abbf9da27f384b0e60

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Z] épouse [M], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Quentin MAYOLET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603354af2e147d05b938dffa

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

[J] [C] ont décidé d'investir dans une société en redressement judiciaire, la société MAJORETTE SOLIDO.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6a29c3df04f589a5f3

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ARDICO INTERMARCHE c/ [O] [O] [O] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2109021_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B C, représenté par Me Mamalet, demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement la décision de la rectrice de l'académie de Grenoble en date du 3 septembre 2021, en tant qu'elle porte refus de lui

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:177

CJUE

28 mars 2012

28 mars 2012

#Právomoc, uznávanie a výkon rozsudkov v manželských veciach a vo veciach rodičovských práv a povinností – Nariadenie (ES) č. 2201/2003 – Maloleté dieťa s obvyklým pobytom v Írsku, kde bolo opakovane umiestňované

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007985_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 12 avril 2024, la commune de Glandage, représentée par Me Mamalet, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requérante et à ce que le protocole d'accord transactionnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162c82fb820aa60963d8439

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

[B][N] soutient que la SA Compagnie MI 29 n'a pas exécuté cet accord d'intéressement dès lors acquis , en tenant d'abord de le minimiser en le liant à l'opération en cours sur la société Majorette dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00379

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

distributeurs qui concluent des accords de coopération commerciale n'étant pas tenus à une obligation de résultat ; Attendu que pour dire que la société Carrefour avait obtenu des sociétés Henkel, Majorette

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818434965b5d9df313767

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[E] [Y] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201436_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

sont prévues par la loi, a informé Mme A que les motifs présentées pour justifier son absence lors des prochains tours des élections législatives des 12 et 19 juin, à savoir la tenue du gala des majorettes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202717_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2023, la commune de Revin, représentée par la SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2005591_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

le 5 mai, le 8 octobre et le 18 octobre 2021, le 8 janvier 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 septembre et le 18 octobre 2021, la SAS Stade Nautique Mérignac, représentée par Me Mamorlette

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60432

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Supermarket, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne La Makolet d'[Localité 3], a formé un pourvoi le 7 octobre 2024 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FEWL S.A.R.L. SCIERIE REITZc/S.A

6318351f0876004f131a6172

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

LE MELIER Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE

Source officielle