pièces de procédure que, suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée entre les mains du juge d'instruction de Rouen par la présidente de l'association Le Réveil Dévillois et les Majorettes

l'arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit : 1 / de l'association Elisa, dont le siège est ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Mamelet

par la société JD 39 pour les produits Smoby, Berchet et Ecoiffier et par la société Majorette (société par actions simplifiée) pour les produits Majorette Solido, que l'éclatement du groupe Smoby Majorette

MAJORETTE SOLIDO intégrait le groupe SMOBY, qui prenait le nom de SMOBY MAJORETTE ; [Z] [B] épouse [U] devenait salariée du groupement d'intérêt économique JOUETS 39, structure de commercialisation

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO), Maurice Y...

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO), Maurice Y...

Monneret jouets ayant transféré son activité commerciale au bénéfice du GIE qui exerçait déjà celle des sociétés Smoby et Ecoiffier ; que le 1er décembre 2005, la société Groupe Berchet et la société Majorette

N° RG 23/05586 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ENA PARTIES : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LES MAJORETTES SIS [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la S.A.S NEXITY

de la société La Maboulette.

shipping (société Mammoet) ont conclu un contrat par lequel la société Transintra confiait à la société Mammoet le transport maritime d'un navire de plaisance du port de Marseille à celui de Singapour

DE LA MAJORETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] défaillante Nous Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, assistée

2 Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1-2, L. 321-1-3, L. 321-2, L. 321-4 et L. 321-4-1 du Code du travail ; Attendu qu'ayant décidé une réorganisation de ses services, la société Majorette

; que la cour relève que si dans le cadre des engagements initiaux il n'a jamais été question de lier le sort des investissements Bigben et Majorette « et pour cause puisque le second n'a été réalisé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 décembre 2007, RG n° 07/02208), que la société Majorette Solido (la société Majorette

dont la teneur suit, dans l’instance N° RG 25/01327 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWL5 DEMANDEURS : Monsieur [X] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

, membre de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES Madame [E] [N] épouse [P] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour avocat

REQUETE DE LA COMMUNE DE LA SOUTERRAINE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 FEVRIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES L'A CONDAMNEE A VERSER A LA SOCIETE MAMELET ET SENGIER LA SOMME

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MAJOULET, QUI, AYANT DRESSE LES PLANS DE TRAVAUX D'ETANCHEITE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A DUPUY, A ETE CONDAMNE A PAYER A CE DERNIER LE MONTANT DU PRIX DES TRAVAUX DE