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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303525_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Mahbouli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Gironde de le
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2224627_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04732_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... par Me Mahbouli a été enregistré le 22 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300214_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme C D épouse B, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 21 novembre 2022
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312871_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C A E, retenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représenté par Me Mahbouli, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300972_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme C A B, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047319465
15 mars 2023
15 mars 2023
Avenant n°4 au protocole d'accord sur l'harmonisation des primes et indemnités concernant le personnel ETAM de la société MARCOULY
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210472_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03986_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ils soutiennent que : - la proposition de rectification du 10 décembre 2019 est insuffisamment motivée ; - les détournements de fonds sociaux commis au préjudice de la SARL Marcouly étaient imposables
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516859_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représentée par Me Mahbouli, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213324_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DTA_2203472_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224820_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 novembre et le 1er décembre 2022, Mme A B, retenue à l'aéroport de Roissy, représentée par Me Mahbouli, demande
Source officielleREFERE JCP
6871666ed395d6ba9f2a7aee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉFENDEURS : Monsieur [T] [V] 6 Rue Louise Weiss 44400 REZE comparant en personne Madame [O] [B] 2 Ter Rue René Viviani 44200 NANTES intervenant volontairement représentée par Maître Badr MAHBOULI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611681_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D... épouse C..., représentée par Me Mahbouli, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202967_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Aisne a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial présentée le 15 septembre
Source officielleciv1
ût 1993, Mme veuve A... a déposé plaintec/X avec constitution de partie civile
613722bfcd58014677400fb0
28 janvier 1997
28 janvier 1997
Jean-Luc C..., pris en son nom personnel et comme membre et représentant de l'indivision Marbouty-Henin, demeurant 34, lotissement Mas de la Treille, 34470 Baillargues, 3°/ de Mme Martine Y..., épouse
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510243_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A, retenu au centre de rétention de Paris, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2025 par lequel le préfet de police a décidé qu'il sera remis aux autorités
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2221595_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 15 octobre 2022, le 28 octobre 2022 et le 20 décembre 2022, Mme B D A, représentée par Me Mahbouli, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302825_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre
Source officiellePage 2 sur 9