[P] [E] [M] né le 09 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité americaine ayant pour conseil en première instance, Me Chawky Mahbouli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés, les 29 novembre 2004 et 26 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mahbouda B veuve A demeurant

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la Société des routes et travaux Marcouly et de la S.C.P. Boré, Xavier , avocat de la commune de Montcuq, - les conclusions de M.

Certes, des travaux de reprise ont été effectués par la société Marcouly en octobre et en novembre 2016.

C B, représenté par Me Mahbouly, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés en date des 10 et 11 janvier 2023 par lesquels le préfet de police l'a

Par un mémoire en réplique, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme E C, représentée par Me Mahbouli, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

du fond, qu'à l'occasion de la réalisation de travaux publics exécutés pour le compte du syndicat intercommunal à vocations multiples du canton de Montcuq, un camion de la société Routes et Travaux Marcouly

B... et C... et de la société Experts Géo garantiront la société Marcouly à hauteur de 50 % du montant de la condamnation solidaire prononcée à leur encontre.

Magboule, président de la société anonyme Centre international du commerce, s'est porté, par deux contrats distincts, caution solidaire des dettes de cette société, à concurrence chaque fois de la somme

B par Me Mahbouli, dans lequel il conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

B ait bénéficié de distribution, rémunérations ou avantages en nature occultes de la SARL Marcouly ; les dispositions des articles 109-1-1 et 111-c du code général des impôts ne pouvaient donc pas fonder

[H] [C] né le 11 octobre 1988 à [Localité 3], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Chawky Mahbouli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Me Bruno PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0865 DÉFENDEURS Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 12] ( LYBIE) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Badr MAHBOULI

Toutefois, si la requérante fait valoir que l'adresse est exacte, il ressort des pièces du dossier qu'elle est à tout le moins incomplète, le pli ayant été adressé au 52, rue Mahbouti Tir à Marseille (

C..., représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal, dans le dernier état régularisé de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé

B A C, représenté Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le préfet de police lui a retiré sa carte de résident valable jusqu'au 17 avril 2027

C A B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a

Vu la requête, enregistrée le 7 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mahbouba X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement