Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2023, le centre hospitalier sud francilien de Corbeil Essonnes, représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A lui verse une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, le groupe hospitalier Nord-Essonne (GHNE), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme

MARAVAL IMPRIMEURS c/ S.A.

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 MARS 1976) D'AVOIR DIT QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE SURSEOIR A STATUER SUR L'ACTION DE HAMAMOUCHE, SYNDIC, TENDANT A FAIRE CONDAMNER MANEVAL

créances Décision attaquée : n° 2025M02731 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 08 Avril 2025 Appelante : Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH, représentant : Me Olivier MAGNAVAL

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 octobre 2025, l’Institut national du service public, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre

été averti de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, représentés par Me Magnaval

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2026, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2025, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise

Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la

a autorisé l'ouverture au public de l'établissement Espace pneus, de type M et de 5ème catégorie, situé 1 rue des Carnaux à Magnanville (78200).

relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Etablissement, des Délégués du Personnel et des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l'établissement de Marnaval

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Magnanville : 2.

Un note en délibéré, présentée pour la commune de Magnanville, a été enregistrée le 12 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/7320 du 17/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentée par Maître Ladice DE MAGNEVAL

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 MARS 1976) D'AVOIR REDUIT A 500000 FRANCS ET 250000 FRANCS LES SOMMES A CONCURRENCE DESQUELLES RIBIERE ET MANEVAL

Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 avril 2012 du maire de Magnanville