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45 626 résultats pour « METTETAL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fac0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Me Christine METTETAL DONDEYNE Copies certifiées conformes délivrées à : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Jean-Luc A...

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd995c9f9f5ab8786549f25

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

au barreau de TOULOUSE assistée de Me Simon NDIAYE de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société EAST SINO HOLDINGS LIMITED prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d914

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

.-33160 ST MEDARD EN JALLES représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Madeleine Magali

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb2a

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

CARREFOUR HYPERMARCHES en la personne de son représentant légal ZAE Saint Guénault 1 rue Jean Mermoz 91000 EVRY représentée par Me Christine METTETAL DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI, substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf86

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

LECOCQ, avoués à la Cour assistée de Me Annick BENAT, avocat au barreau de LYON Me Patrick AA... liquidateur judiciaire de la Société Financière et Industrielle du PELOUX 51, avenue Maréchal Joffre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629bc5eaaf44d62f53e9c6

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

au barreau de DOUAI) Assistée de Me Maryse PIPART (avocat au barreau de VALENCIENNES) INTIMÉE SAS PROLAIDIS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christine METTETAL-DONDEYNE

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2546d547e419ff1a7c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CARREFOUR HYPERMARCHÉS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Juliette VOGEL de la SELAS HONIG METTETAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc38

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

GERLING KONZERN BELGIQUE avenue de Tervueren 273 Boîte1 1150 BRUXELLES (Belgique) représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me HUMBERT I...substituant la SCP HONIG METTETAL

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

délivrée le LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Sarah XERRI HANOTE de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66902765766d1156dbbf182b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NDIAYE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Baudouin DE SANTI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant PARTIE INTERVENANTE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd8881d

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SNC CONTINENT FRANCE CARREFOUR ZAC ST GUENAULT BP 75 91002 EVRY CEDEX Représentée par Me Christine METTETAL

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e54c25a97f0381f5504

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Affaires Familiales de DOUAI REF : DD/VC APPELANTE Madame [V] [R] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Christine METTETAL-DONDEYNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f911

Appel

25 octobre 2006

25 octobre 2006

- 1000 BRUXELLES (Belgique) FORTIS CORPORATE INSURANCE dont le siège est 53, boulevard Emile Jacqmain - 1000 BRUXELLES - (Belgique) INTIMÉES ayant Me ECONOMOU pour Avoué et la SCP CASTON pour Avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61629bb5eaaf44d62f53e850

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

au barreau de PARIS, toque : D1998) assistées de Me Bernard METTETAL de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0581) DEFENDEUR AU CONTREDIT SAS BAYER

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0d19c25a97f0381f4bba

Appel

16 février 2015

16 février 2015

de BOULOGNE SUR MER REF : MZ/AMD APPELANT Monsieur [X] [Q] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (ITALIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Christine METTETAL-DONDEYNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d78

Appel

14 juin 2021

14 juin 2021

postulant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 2200943 - vestiaire : 622 - Représentant : Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE & ASSOCIES, avocat plaidant, au barreau de PARIS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda109fd9794253ac6cbf3e

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

tribunal de grande instance de Lille APPELANTES SARL JBG agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christine Mettetal-Dondeyne

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e08c25a97f0381f5187

Appel

13 février 2015

13 février 2015

barreau de PARIS, toque : D0186 INTIMÉ GROUPE HOSPITALIER [2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Juliette VOGEL de la SCP HONIG METTETAL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01154

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Selon l'article 21 du décret n° 93-492 du 25 mars 1993, chaque avocat associé exerçant au sein d'une société d'exercice libéral exerce les fonctions d'avocat au nom de la société. 6.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032c011882f0836864b14a9

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 340 427 616 01428 Représentée et assistée de Me Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocat

Source officielle

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