AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Me Christine METTETAL DONDEYNE Copies certifiées conformes délivrées à : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Jean-Luc A...
Source officielle2ème chambre
5fd995c9f9f5ab8786549f25
8 janvier 2020
8 janvier 2020
au barreau de TOULOUSE assistée de Me Simon NDIAYE de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société EAST SINO HOLDINGS LIMITED prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d914
3 mars 2011
3 mars 2011
.-33160 ST MEDARD EN JALLES représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Madeleine Magali
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb2a
20 septembre 2012
20 septembre 2012
CARREFOUR HYPERMARCHES en la personne de son représentant légal ZAE Saint Guénault 1 rue Jean Mermoz 91000 EVRY représentée par Me Christine METTETAL DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI, substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf86
12 juin 2008
12 juin 2008
LECOCQ, avoués à la Cour assistée de Me Annick BENAT, avocat au barreau de LYON Me Patrick AA... liquidateur judiciaire de la Société Financière et Industrielle du PELOUX 51, avenue Maréchal Joffre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c6
11 avril 2013
11 avril 2013
au barreau de DOUAI) Assistée de Me Maryse PIPART (avocat au barreau de VALENCIENNES) INTIMÉE SAS PROLAIDIS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christine METTETAL-DONDEYNE
Source officielleRéférés civils
65bd3f2546d547e419ff1a7c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CARREFOUR HYPERMARCHÉS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Juliette VOGEL de la SELAS HONIG METTETAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc38
20 novembre 2008
20 novembre 2008
GERLING KONZERN BELGIQUE avenue de Tervueren 273 Boîte1 1150 BRUXELLES (Belgique) représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me HUMBERT I...substituant la SCP HONIG METTETAL
Source officielleQuatrième Chambre
662aa438c8a1343b8cd640b8
25 avril 2024
25 avril 2024
délivrée le LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Sarah XERRI HANOTE de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
Source officielleQuatrième Chambre
66902765766d1156dbbf182b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
NDIAYE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Baudouin DE SANTI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant PARTIE INTERVENANTE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881d
16 mai 2006
16 mai 2006
MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SNC CONTINENT FRANCE CARREFOUR ZAC ST GUENAULT BP 75 91002 EVRY CEDEX Représentée par Me Christine METTETAL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e54c25a97f0381f5504
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Affaires Familiales de DOUAI REF : DD/VC APPELANTE Madame [V] [R] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Christine METTETAL-DONDEYNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f911
25 octobre 2006
25 octobre 2006
- 1000 BRUXELLES (Belgique) FORTIS CORPORATE INSURANCE dont le siège est 53, boulevard Emile Jacqmain - 1000 BRUXELLES - (Belgique) INTIMÉES ayant Me ECONOMOU pour Avoué et la SCP CASTON pour Avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629bb5eaaf44d62f53e850
12 mars 2013
12 mars 2013
au barreau de PARIS, toque : D1998) assistées de Me Bernard METTETAL de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0581) DEFENDEUR AU CONTREDIT SAS BAYER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d19c25a97f0381f4bba
16 février 2015
16 février 2015
de BOULOGNE SUR MER REF : MZ/AMD APPELANT Monsieur [X] [Q] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (ITALIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Christine METTETAL-DONDEYNE
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d78
14 juin 2021
14 juin 2021
postulant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 2200943 - vestiaire : 622 - Représentant : Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE & ASSOCIES, avocat plaidant, au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fda109fd9794253ac6cbf3e
3 octobre 2019
3 octobre 2019
tribunal de grande instance de Lille APPELANTES SARL JBG agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christine Mettetal-Dondeyne
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e08c25a97f0381f5187
13 février 2015
13 février 2015
barreau de PARIS, toque : D0186 INTIMÉ GROUPE HOSPITALIER [2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Juliette VOGEL de la SCP HONIG METTETAL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01154
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Selon l'article 21 du décret n° 93-492 du 25 mars 1993, chaque avocat associé exerçant au sein d'une société d'exercice libéral exerce les fonctions d'avocat au nom de la société. 6.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b14a9
21 novembre 2017
21 novembre 2017
représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 340 427 616 01428 Représentée et assistée de Me Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocat
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