La SAS AB Medica fabrique et fournit des instruments chirurgicaux réutilisables haut de gamme pour la laparoscopie.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTI N° Minute :

rendue le 12 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 23/00062 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina

L'on notera également l'absence de répercussion cardio-vasculaire, puisque l'intéressé est traité par des béta-bloqueurs contre-indiqués en cas bronchospasme invalidant, et le Dr [P] ne note aucunement

[H] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] (Allemagne) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau

Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats et du prononcé: Madame Mélissa

cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/01978 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina

APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Jean-luc MEDINA

ALLIANZ IARD assureur suivant police "Dommages Ouvrage" / "Constructeur non Réalisateur [Adresse 1] [Localité 50] Représentée par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de

BDG prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat

le 12 Août 1949 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE et par Me Melina

Adresse 4] [Localité 1] Mme [M] [Y] épouse [X] née le 29 Décembre 1943 à [Localité 7] de nationalité Française Résidence Les [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Jean-Luc MEDINA

Axeria prévoyance prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jean-luc Medina de la SELARL CDMF avocats

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat

Cardon et Messias conseillers, sans mentionner la composition lors du délibéré et indique que la décision a été lue par M.

débattue le 12 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina

au Barreau de PARIS SARL TCI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 4 Rue de New-York 38000 GRENOBLE Représentée par Me Jean-Luc MEDINA

Mutuelle MMA IARD assurances mutuelles prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-luc Medina