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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1486877-1554902
19 octobre 2005
19 octobre 2005
Les lords ont précisé qu’avant 1947 nul n’avait le droit d’intenter une action en responsabilité contre la Couronne.
Source officielleCour d'Appel
Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDELc/Madame Martine Hélène X
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4 mars 2015
4 mars 2015
.- Route de Bordeaux-CS 90025-16460 LA COURONNE, représenté par Maître Patricia GRAVELLIER de la SCP GRAVELLIER-LIEF-DE LAGAUSIE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Madame Martine Hélène X.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425c
22 octobre 2018
22 octobre 2018
Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 22 octobre 2018 GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile
Source officielleChambre Sociale
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24 avril 2023
24 avril 2023
Signé par Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ********** FAITS ET PROCÉDURE
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68827-69295
23 novembre 2000
23 novembre 2000
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Source officielle8ème chambre 1ère section
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E963 Décision du 06 Janvier 2026 8ème chambre 1ère section N° RG 23/08508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E5C COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucile
Source officielle8ème chambre 3ème section
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26 avril 2024
26 avril 2024
représentée par Maître Jean-Philippe LORIZON de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0301 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1167970-1212169
20 octobre 2004
20 octobre 2004
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Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1130352-1171362
8 septembre 2004
8 septembre 2004
Le 6 mars 1997, la cour d’appel confirma le verdict de culpabilité et les condamna à 20 jours-amendes de 400 couronnes danoises (DKK – environ 53 euros (EUR)) et à verser 75 0000 DKK (environ 10
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf142e266e89ef1189d9a
26 avril 2024
26 avril 2024
Les défendeurs font valoir que le mur séparatif entre la cave et le couloir a plus de trente ans et qu’il n’a pas été possible de déceler l’existence d’une ancienne porte sur ce mur.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fca813b27901e70f60939df
24 septembre 2020
24 septembre 2020
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Delphine Chambon, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Lucile
Source officielleChambre 1-8
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
APPELANTE Madame [O] [P] épouse [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie HARROP, avocat au barreau de NICE substitué et plaidant par Me Lucile GASNOT, avocat au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e9
12 mars 2018
12 mars 2018
Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 12 mars 2018 GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile
Source officielle8ème chambre 3ème section
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
Localité 5] représenté par Maître Tiphaine EOCHE DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1383 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Lucile
Source officielleChambre Civile
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans un virage, il aurait été surpris par un véhicule (dont le conducteur est demeuré inconnu) venant en face qui circulait trop à gauche, hors de son couloir de circulation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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15 octobre 2020
15 octobre 2020
Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle8ème chambre 1ère section
6972ec7fcdc6046d475f41e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
son représentant légal y domicilié [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Armelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0604 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucile
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee083ea7c8c112520ed8
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Localité 5] représenté par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile
Source officielle4e chambre 2e section
64379e789477fe04f5cc6875
11 avril 2023
11 avril 2023
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel DESPORTES Me Lucille SUDRE Me Emilie VAN
Source officiellePage 2 sur 6