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280 résultats pour « Louis TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67908cdf1b5a79f7327055c8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[U] [J] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Hélène SEIGNEURIC de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Louis

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

PAUL GAUD, PATRICK NAZARETH , STEPHANE VIEILLE ET LOUIS PHILIPPE TANDONNET LUC SAINT-PAUL notaires associés société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

SIREN 351133764GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

04/11/2014

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871fb

Appel

22 novembre 2004

22 novembre 2004

. - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du vingt deux Novembre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Evelyne LEVEQUE, Greffier, LA COUR D'APPEL

Source officielle
CC

civ3

613723c7cd5801467740e0aa

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Danielle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Gilles de Lorris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b55

Appel

24 mars 2003

24 mars 2003

E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b60e

Appel

24 mars 2003

24 mars 2003

DU 24 Mars 2003 ------------------------- RG N : 01/00870 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b683

Appel

24 avril 2006

24 avril 2006

INTERPROFESSIONNELLE RG N : 05/01407 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Avril deux mille six, par Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b25

Appel

3 mars 2003

3 mars 2003

Madame Nicole X... épouse Y... représentés par Me TANDONNET assistés de Me RAVAZ, avocat Madame Solange X... épouse Z... Mademoiselle Viviane X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865fd

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

FRANCE TELECOM C/ Jean-Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866cf

Appel

6 janvier 2003

6 janvier 2003

RG N : 01/01395 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Janvier deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86df7

Appel

9 février 2004

9 février 2004

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du neuf Février deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b226

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Dont le siège social est 22 boulevard Saint Cyr BP 179 47304 VILLENVEUVE SUR LOT CEDEX représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Louis VIVIER, avocat S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b97

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

ET DE TAILLACRG N : 05/01458 - A R R E T No 927 - 06----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b9d

Appel

13 octobre 2003

13 octobre 2003

BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAIS Aide Juridictionnelle RG N : 02/00092 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Octobre deux mille trois, par Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a3

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

, ENTRE : Monsieur Joùl X... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Nathalie DUGAST, avocat Madame Chantal Y... épouse X... représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89913

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

LIBERTE Jean-Louis Y... S.A.R.L. ENTREPRISE PINEDE S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

Maître ANDRIEU a fait exécuter ce jugementc/Jean-Louis Y

6253c9c0bd3db21cbdd8928f

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

C/ Jean-Louis Y... Michèle Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced8

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

* * * Selon contrat du 31 octobre 2000, Louis Z... contractait un emprunt de 120. 000 F auprès de la société SEDEF, Odette X... étant co-emprunteur.

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CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a6e

Appel

5 décembre 2005

5 décembre 2005

RG N : 03 / 00728- A R R E T No 1188-05 Prononcé à l'audience publique du cinq Décembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa6c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Elle soutient que rien ne permet de penser que les conclusions de Christian F... sont mieux fondées que celles de Jean-Louis E....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84efd

Appel

19 janvier 2000

19 janvier 2000

DU 19 Janvier 2000 ------------------------- KDM Jean-Louis X...

Source officielle