propriétaire d'une parcelle d'un lotissement, a assigné les époux Z..., propriétaires de la parcelle contiguë à la sienne, en enlèvement du grillage installé par eux le long du mur de soutènement longeant

par la commune, de l'action en revendication et, d'autre part, que la commune ne justifiait, ni par des titres ni par la prescription, qu'elle était propriétaire de la partie de la parcelle O. 168 longeant

Y... s'était approprié, en y édifiant des constructions, le chemin public longeant sa propriété l'empêchant ainsi d'en jouir paisiblement, la cour d'appel a violé les articles 2282 du code civil, L. 161

O... tendant à la suppression de la canalisation, que celle-ci longeant le mur sur lequel est édifié l'appentis, elle relève comme celui-ci de la prescription trentenaire, cependant qu'il résultait des

attaqué (Bordeaux, 3 septembre 2014), que la SCI [Adresse 3] (la SCI), nue-propriétaire de parcelles cadastrées AM [Cadastre 3] et AM [Cadastre 4], se plaignant de leur labourage, ainsi que du chemin longeant

ont tracé une route qui passait inévitablement par les eaux territoriales françaises ou la zone contiguë française pour, notamment :- récupérer le largage du 9 novembre 1995 en 17 45 N/ 62 19 W en longeant

voisine de la propriété de M. et Mme [I] ; qu'ils ont fait réaliser un mur de clôture, en retrait de trois centimètres de la limite séparative ; que M. et Mme [I] ont édifié un mur de clôture longeant

Z... ont assigné les époux X... en reconnaissance d'un droit d'usage sur le chemin d'exploitation longeant leurs parcelles cadastrées A 214, 213 et 212 ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux

de vol avec effraction ; "aux motifs que, Tarak X... avait largement le temps en quittant Cagnes-sur-mer à 16 heures de venir stationner sur le parking des Ets Vigouroux, d'emprunter le chemin longeant

propriétaires de diverses parcelles formant un tènement sur lequel est implantée une ferme dont M. et Mme B... sont usufruitiers et la SCI [...] nue-propriétaire et qui est traversé par un chemin longeant

: Vu l'article 682 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 23 octobre 2017), que la société Colombier, propriétaire d'une parcelle cadastrée [...] et desservie par un chemin longeant

. et Mme X... empiétait sur le fonds de M. et Mme Y..., ordonné la démolition de ce mur sous astreinte et dit que M. et Mme Y... devront procéder au comblement du fossé situé sur leur propriété et longeant

X... a enjambé un garde-corps d'une hauteur de 1 mètre implanté sur une promenade surplombant d'une hauteur de 2,40 mètres une route nationale longeant la Garonne, a descendu le talus, en forte pente,

résulte du document réglementaire régulièrement rempli que le centre de contrôle technique a expressément signalé la corrosion affectant la carrosserie et les ornements (c'est-à-dire notamment les longerons

procès-verbal, que le prévenu a fait édifier, sans autorisation, en limite de sa propriété située sur cette commune, rue des Moulins, deux murets, constructions ayant pour effet de fermer un passage communal longeant

SONT PROPRIETAIRES INDIVISES D'UNE PARCELLE DE TERRE SISE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE HOLTZHEIM (BAS-RHIN) ; QUE, DANS SON ANCIEN TRACE, LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 63 LONGEAIT CETTE PARCELLE

panneaux très visibles qui sont placés tout au long ; que dès 9 h 30, le garde entend une menée de chiens dans la réserve et aperçoit le véhicule Lada appartenant à Yves Forme, stationné sur la piste longeant

France (CLI) a commandé à la société Modelages et techniques dérivées (MTD) la fourniture d'un ensemble de modelage de longerons pour montants de cages de laminoirs ; qu'à la suite de malfaçons résultant