ni étayées par le moindre indice ; "cependant qu'il convient de relever que, selon les pièces du dossier, Gabriel C... aurait fait part à son épouse et à une certaine Mme J..., chez laquelle il logeait

COURIVAUD - LORIOT-CHEYRON NOTAIRES ASSOCIES, S.A.R.L. SARL [B] IMMOBILIER, S.C.P.

Thierry de G... eût cherché à tromper la religion des juges lorsqu'il avait fait décider que l'appartement ne servait pas à l'habitation des époux ; qu'en effet, s'il était certain et non contesté qu'il logeait

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mme Loriot

1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT: AU FOND DU 16 Octobre 2002 Rôle N' 99/02509 STE DUFAY LORIOT C/ Jean-Claude X... Pierre Y...

- N° Portalis 352J-W-B7H-C3HDV N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], ayant pour Syndic le cabinet LOGERIM

cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société anonyme Cendry, dont le siège est à Marsannay la Côte (Côte-d'Or), rue de la Rente Logerot

en recouvrement des droits complémentaires résultant du redressement, en faisant valoir que sa locataire, association sans but lucratif, ne sous-louait pas des chambres meublées à des étudiants mais logeait

DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DE SEINE ET MARNE [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE DE MISE EN ETAT Président : Madame Cassandra LORIOT

qui démontrait percevoir une rémunération fixe mensuelle du propriétaire de l'ensemble immobilier des... en contrepartie notamment de prestations d'entretien et de gardiennage de cette propriété, et logeait

Jean-Louis G..., demeurant "Le Mont des oiseaux", avenue des Colibris à Hyères (Var), 9°/ Monsieur Alfred H..., 10°/ Monsieur Henri K..., demeurant tous deux "Le Mont des oiseaux", allée des Loriots

. ; que Franck Y... chargeait Paul X... de lui procurer le financement dans le cadre de son activité de conseiller financier ; que Fredy Z..., qui logeait dans un appartement situé dans l'immeuble objet

deux par Me John LOUZIER de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SCI ACAPULCO, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 3 rue Loriot

Y... le nom et l'adresse du propriétaire qui logeait le bénéficiaire et l'absence de local rendu vacant par la reprise, M.

X... avait été certifié par l'hôtelier chez qui il logeait, que l'avis de passage avait été laissé à ce domicile et que la lettre avait été envoyée dans le délai légal, l'arrêt retient que l'absence de

recours gracieux ; 2°) de condamner La Poste à réparer les préjudices qu'il a subis en raison de son arrêt de travail ; 3°) d'obtenir la communication du nom de la personne ayant indiqué qu'il logeait

étaient pas destinés, pas davantage d'ailleurs que les biens acquis avec ces fonds, à savoir le véhicule léger Renault Mégane que ce dernier utilisait personnellement et l'appartement dans lequel il logeait

Claude X... ne logeait pas ses enfants au titre de l'obligation familiale, sans rechercher si le logement offert par l'intéressé à ses fils, avantage non compris dans les charges de l'entreprise, était