AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00074
12 janvier 2016
12 janvier 2016
, indiquant que la société LOGFRET CHINA-Hong Kong, a son siège à l'International Tower, Texaco Road, à Tsuen Wan, Hong Kong,- une brochure présentant MTLS en Europe et en Asie, mentionnant, notamment
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00407_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Terres-de-Haute-Charente, venant aux droits de la commune de Roumazières-Loubert, a demandé au tribunal administratif de
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031113227
29 mars 2012
29 mars 2012
Commune - Roumazières-Loubert - (Charente). n° J2012-0001.
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb09
25 février 1971
25 février 1971
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D' AVOIR DEBOUTE BLAQUART DE SON RECOURS TENDANT A VOIR ORDONNER SON INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE ROUMAZIERES - LOUBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616091fedb7ff645d856643f
25 septembre 2014
25 septembre 2014
du 16 octobre 2009 est une promesse d'embauche non suivie d'effet par la volonté des deux parties, l'inscription au chômage de Madame [U] et une rémunération perçue par elle de la société chinoise LOGFRET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200699
7 mai 2008
7 mai 2008
Phoenix International s'est pourvue le 2 mai 2007 en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 2007 par la cour d'appel de Paris à son préjudice et au profit des sociétés Chevalier, Transports Aubin, Logfret
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc8b9
23 novembre 1994
23 novembre 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité BPF Delage, sise route de Genouillac, Fontafie, Roumazières-Loubert
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a61
17 septembre 2013
17 septembre 2013
chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Aimerance X... ... 53000 LAVAL Représentée par maître Sophia LOVAERT
Source officielle3ème chambre
DTA_2100605_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2021 et le 11 mai 2022, la commune de Terres-de-Haute-Charente, venant aux droits de la commune de Roumazières-Loubert,
Source officiellesoc
613722b7cd5801467740088e
5 juin 1996
5 juin 1996
Philippe Z..., demeurant Pétale C n° 9, 16270 Roumazières-Loubert, 2°/ de l'ASSEDIC-AGS Charente-Poitou, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456129.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 456129, la commune de Roumazières-Loubert a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 27 septembre
Source officielleciv1
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
6137218fcd580146773f4cb0
17 décembre 1991
17 décembre 1991
qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Les Grandes Tuileries de Roumazières, 5°/ de la société anonyme Les Grandes Tuileries de Roumazières, ayant son siège social à Roumazières Louvert
Source officiellecomm
6137212dcd580146773f1a29
10 juillet 1990
10 juillet 1990
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grandes Tuileries de Roumazières, dont le siège social est à Roumazières Loubert
Source officielleciv3
613721d7cd580146773f7f43
27 janvier 1993
27 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuilerie briqueterie française (TBF), dont le siège est à Roumazières-Loubert (Charente-Maritime
Source officiellecomm
61372256cd580146773fc242
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Sur le pourvoi formé par la société anonyme Des Grandes tuileries de Roumazières, représentée par son président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège à Roumazières Loubert
Source officiellesoc
61372352cd58014677408482
17 juin 1999
17 juin 1999
Maurice Y..., demeurant ...Union, 16270 Roumazières Loubert, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ba
18 février 2008
18 février 2008
LOCHERT COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 18 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 04 / 03131 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle3ème chambre
DTA_2402414_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., représenté par Me Lochert, demande au tribunal : de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et la contribution exceptionnelle sur
Source officielleciv3
613720cbcd580146773ee754
26 octobre 1988
26 octobre 1988
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TUILERIES BRIQUETERIE FRANCAISE dite TBF, dont le siège social est à Roumazières Loubert
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f586a
24 mars 1992
24 mars 1992
du redressement judiciaire de la société anonyme Bruneau, entreprise de charpente, couverture, 4°/ La société anonyme des Grandes Tuileries de Roumazières, dont le siège social est à Roumazières-Loubert
Source officiellePage 2 sur 5