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85 résultats pour « Loeffert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00074

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

, indiquant que la société LOGFRET CHINA-Hong Kong, a son siège à l'International Tower, Texaco Road, à Tsuen Wan, Hong Kong,- une brochure présentant MTLS en Europe et en Asie, mentionnant, notamment

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00407_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Terres-de-Haute-Charente, venant aux droits de la commune de Roumazières-Loubert, a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031113227

finances publiques

29 mars 2012

29 mars 2012

Commune - Roumazières-Loubert - (Charente). n° J2012-0001.

Source officielle
CC

civ2

607940f19ba5988459c3fb09

Cassation

25 février 1971

25 février 1971

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D' AVOIR DEBOUTE BLAQUART DE SON RECOURS TENDANT A VOIR ORDONNER SON INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE ROUMAZIERES - LOUBERT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616091fedb7ff645d856643f

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

du 16 octobre 2009 est une promesse d'embauche non suivie d'effet par la volonté des deux parties, l'inscription au chômage de Madame [U] et une rémunération perçue par elle de la société chinoise LOGFRET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200699

Cassation

7 mai 2008

7 mai 2008

Phoenix International s'est pourvue le 2 mai 2007 en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 2007 par la cour d'appel de Paris à son préjudice et au profit des sociétés Chevalier, Transports Aubin, Logfret

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8b9

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité BPF Delage, sise route de Genouillac, Fontafie, Roumazières-Loubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a61

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Aimerance X... ... 53000 LAVAL Représentée par maître Sophia LOVAERT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100605_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2021 et le 11 mai 2022, la commune de Terres-de-Haute-Charente, venant aux droits de la commune de Roumazières-Loubert,

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740088e

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Philippe Z..., demeurant Pétale C n° 9, 16270 Roumazières-Loubert, 2°/ de l'ASSEDIC-AGS Charente-Poitou, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456129.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 456129, la commune de Roumazières-Loubert a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 27 septembre

Source officielle
CC

civ1

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

6137218fcd580146773f4cb0

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Les Grandes Tuileries de Roumazières, 5°/ de la société anonyme Les Grandes Tuileries de Roumazières, ayant son siège social à Roumazières Louvert

Source officielle
CC

comm

6137212dcd580146773f1a29

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grandes Tuileries de Roumazières, dont le siège social est à Roumazières Loubert

Source officielle
CC

civ3

613721d7cd580146773f7f43

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuilerie briqueterie française (TBF), dont le siège est à Roumazières-Loubert (Charente-Maritime

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc242

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Des Grandes tuileries de Roumazières, représentée par son président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège à Roumazières Loubert

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408482

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Maurice Y..., demeurant ...Union, 16270 Roumazières Loubert, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3ba

Appel

18 février 2008

18 février 2008

LOCHERT COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 18 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 04 / 03131 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402414_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C..., représenté par Me Lochert, demande au tribunal : de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et la contribution exceptionnelle sur

Source officielle
CC

civ3

613720cbcd580146773ee754

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TUILERIES BRIQUETERIE FRANCAISE dite TBF, dont le siège social est à Roumazières Loubert

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f586a

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

du redressement judiciaire de la société anonyme Bruneau, entreprise de charpente, couverture, 4°/ La société anonyme des Grandes Tuileries de Roumazières, dont le siège social est à Roumazières-Loubert

Source officielle

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