Y..., voisin, s'est plaint de dommages à son immeuble et de nuisances sonores ; qu'après expertise, M.

Monsieur [Q] [M] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Raphaël REINS, avocat à la cour INTIMEE : Madame [G] [C] demeurant [Adresse 2] à [Localité 1] représentée par Me Loïc

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 25/00801 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2OM 70B c par le RPVA le à Me Sandra PELLEN, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises

Le bailleur soutient que les troubles anormaux de voisinage résultent des attestations circonstanciées de M.

Les consorts [O] sont propriétaires de la parcelle voisine cadastrée section [Cadastre 21] située sur la commune de [Adresse 18].

Monsieur B...était propriétaire du pavillon édifié sur la parcelle voisine cadastrée section AB no116, jusqu'à la vente de ce bien à Monsieur X... et Madame A... intervenue le 4 mars 2011.

Il fait valoir qu'il a entretenu des relations cordiales avec son voisin, jusqu'à la construction d'une piscine par celui-ci.

QU'ELLE A ETE CONDAMNEE A REPARER LES PREJUDICES CAUSES A DIVERS LOCATAIRES PAR L'EXECUTION DE SES TRAVAUX ; ATTENDU QU'ELLE REPROCHE A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SES APPELS EN GARANTIE CONTRE SES LOCATEURS

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Soutenant que la terrasse édifiée par leur voisin M.

Sur la demande de dommages et intérêts au titre du trouble anormal du voisinage et sur le fondement de l'article 1240 du code civil : Les appelants invoquent un trouble de voisinage, tant sur le fondement

avec le concours, notamment, de la société Duminvest, chargée de la "gestion du projet", et de la société Bouygues Bâtiment, entrepreneur ; que les travaux ont occasionné des nuisances aux immeubles voisins

Loïc H... annulé les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 18 juin 1995 à Courpiere (Puy-de-Dôme) en vue de la désignation des conseillers municipaux de ladite commune ; 2°) rejette la

L'acte de vente mentionne que l'accès au bien vendu se fait de la voirie par la parcelle voisine appartenant à M.

Loïc X... Mme Mannick X... Mme Soisik X... M. Yves-Joël X...

LOC HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [L] [U] né le 01 Mai 1999 à [Localité 5], demeurant [Adresse

Y..., propriétaire de la villa voisine cadastrée L n° 10, en rétablissement de la clôture située sur la toiture terrasse d'un cabanon appartenant à ce dernier et en revendication de la propriété de la

Loïc X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Loire, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Loire (CMSA), dont

Aix-en-Provence, 28 mai 2002), qu'à la suite de la construction d'un mur de soutènement sur le fonds de Mme X..., aux droits de laquelle se trouvent les consorts Y..., les époux Z..., propriétaires voisins