le 27 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2019F01025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU

02276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Sophie ROJAT Me Franck LAFON Me Anne Laure DUMEAU

2022 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/10624 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Asma MZE Me Averèle KOUDOYOR Me Anne-laure DUMEAU

de [Localité 10] N° RG : 24/02283 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29.01.2026 à : Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES (240) Me Anne-Laure DUMEAU

Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/00996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-laure DUMEAU

Section : N° RG : 18/11502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure ABELLA, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Helga ASSOUMOU ELLA, Me Anne-Laure DUMEAU

délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Sophie POULAIN Me Ivan CORVAISIER Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Chantal DE CARFORT Me Christophe DEBRAY Me Anne-Laure DUMEAU

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Nejoua TRAD-KHODJA COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 11/08366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Pierre GUTTIN Me Christophe DEBRAY Me Anne-Laure DUMEAU

Jugement rendu le 30 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/03408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU

section 2 de la cour d'appel de Douai DEMANDERESSE La société SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Loïc

N° RG : 08/02289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Anne laure DUMEAU

Le tribunal a retenu, à l'encontre des locateurs d'ouvrage en vertu l'article 1382 ancien du code civil que seule leur responsabilité civile délictuelle pouvait être recherchée.

NANTERRE N° chambre :7ème N° RG : 10/01990 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Anne-Laure DUMEAU

Le groupement de maîtrise d’œuvre a sous-traité la mission de direction de l’exécution des contrats de travaux à l’agence d’architecture Gilles Dusseau.

Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41978 Représentant : Me Patrice H... de l'AARPI D'HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, Plaidant

avocat au barreau de PARIS, toque : J128 substitué à l'audience par Me Victoire DE TONQUEDEC INTIMES Monsieur [H] [O] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté à l'audience par Me Samuel DUFEAL

dans le RG 19/468 joint le 24/06/20 au RG 16/1874) 8B, boulevard des Ardennes 65000 TARBES représentée par la SCP TERRACOL/CABALET/NEROT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, Me Nadia DUSSERT