sollicitait l'audition ; "aux motifs que cette personne a formellement reconnu Henry F... sur une planche photographique et que la confrontation est dès lors inutile, la présence de l'intéressé à Libourne

hospitalier de Garderose, reçue au greffe du tribunal judiciaire de Libourne le 22 mai 2026 pour qu'il soit statué sur la poursuite de la mesure de contention dont M.

et Mme J... font grief aux arrêts, en infirmant dans toutes leurs dispositions les jugements des 8 juin 2018 et 27 juillet 2018, rendus par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Libourne

Y..., cadre de la direction régionale de Bordeaux, chargé du contrôle de l'agence de Libourne, contrôlait les opérations de la campagne publicitaire depuis un an et avait connaissance de la procédure suivie

Z... font grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Libourne, 2 juin 2003) d'avoir placé Mme X... sous le régime de la tutelle en gérance, alors, selon le moyen, que l'avis

Selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire, tribunal de commerce de Libourne, 1er juillet 2020), rendue en dernier ressort, la société Grands châteaux de France a été mise en redressement judiciaire

Place Ronde, 92981 Paris-La Défense Cedex 91, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit du Centre hospitalier général de Libourne

de poursuite visés dans la plainte et dans l'arrêt de désignation du 21 août 1982 ainsi que dans celui du 6 août 1983 ; "aux motifs que les recherches effectuées au tribunal de grande instance de Libourne

2000, ne mentionnait plus Univitis comme propriétaire de la marque "La Vieille Eglise", et que de surcroît une ordonnance du 17 août 2000 rendue par le président du tribunal de grande instance de Libourne

multiples ont été constatées sur les contrats : numéros de compte absents, date et faux non portés ou inscrits après la signature du document, ce dont ont convenu Messieurs Z..., directeur du CMAR de Libourne

secrétariat le 7 août 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne

Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction de Libourne

formés par la société La Renaissance, société anonyme dont le siège est ..., en cassation de deux jugements (n 2/96/00007 et 2/96/00010) rendus le 1er mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Libourne

Statuant à nouveau : - juger le tribunal judiciaire de Libourne incompétent au profit du tribunal de commerce de Libourne.

175 du Code pénal, 8, 591 et 681 du Code de procédure pénale, L. 316-5 du Code des communes ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé les inculpés Y... et Bordes devant le tribunal correctionnel de Libourne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004555 JUGEMENT DU 11 mai 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [Y] [I] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001702 JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE l'EI Madame [G] [O] [L] Composition du Tribunal lors des débats et

Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 février 2023 par le tribunal judiciaire de LIBOURNE