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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-148899
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Case Date of the decision 49628/13 ALMEIDA CABRAL AND ALMEIDA CABRAL 28/01/2014 13886/12 ALVES LOURENÇO MARTINS DE BRITO LIMA AND BRITO DE LIMA 28/01/2014 42989/12 CARVALHO TEODORO 04/03/2014 41163/11
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308303_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
la demande de permis de construire déposée le 22 décembre 2022 par la SCCV LP Promotion Lilas.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132d
27 mars 2014
27 mars 2014
.-91310 LINAS Non représentée.
Source officielleciv1
61372223cd580146773fa8b3
29 juin 1994
29 juin 1994
Victor A..., demeurant Les Viollins de Freissinières, La Roche de Rame (Hautes-Alpes), 2 / de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300953_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En ce qui concerne la responsabilité de la SAS Liséa : 7.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91599
15 mai 2014
15 mai 2014
La SCI LILA a alors assigné le 28 février 2011 M. X... devant le tribunal de grande instance de Paris.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-222484
14 décembre 2022
14 décembre 2022
raised before the Judicial Division of the Supreme Court, did the applicant have a fair and public hearing in the determination of his civil rights in accordance with Article 6 § 1 of the Convention (see Ramos
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02942_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré insalubre, avec possibilité d'y remédier, le pavillon de l'immeuble situé 83 rue du Garde Chasse aux Lilas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0411DEC004355321
11 avril 2023
11 avril 2023
Crina Kaufman Armen Harutyunyan Acting Deputy Registrar President Appendix List of cases Application no.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91546
13 mai 2014
13 mai 2014
avisé, non comparant-non représenté INTIMÉE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE-UNION DES SYNDICATS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise : Autodrome de Linas
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91547
13 mai 2014
13 mai 2014
avisée, non comparante-non représentée INTIMÉE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE-UNION DES SYNDICATS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise : Autodrome de Linas
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154c
13 mai 2014
13 mai 2014
avisée, non comparante-non représentée INTIMÉE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE-UNION DES SYNDICATS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise : Autodrome de Linas
Source officielleChambre Civile
6438f30da942a604f5e93708
13 avril 2023
13 avril 2023
DÉBATS : A l'audience publique du 06 MARS 2023, à laquelle ont été entendus Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de Chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91616
22 mai 2014
22 mai 2014
Représenté et assisté sur l'audience par Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur STEPHAN Y... ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE Représenté par Me Lina
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2304136_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
compte à tort, pour l'établissement des impositions litigieuses, des surfaces de locaux détenus par des tiers situés sur le même site ; - il convient d'exclure de la surface de ses locaux celle des rampes
Source officielleJAF section 2 cab 5
6a10a40acdc6046d479b293f
22 mai 2026
22 mai 2026
DEMANDERESSE Madame [Q] [P] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Emilie PARANCE, Avocat, #D1265 DÉFENDEUR Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Valérie RAMOS-MAURER
Source officiellechambre 1-10
68fcb773af64986e40faaf2f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Emmanuel Ramé, M. Laurent Pfeiffer et M. Vincent Tricon. Délibéré le 9 octobre 2025 par les mêmes juges.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c1
24 juin 2016
24 juin 2016
, au sein de l'immeuble situé 25/ 29 rue des Lilas à Paris 19e, était la propriété de la société Gecina, - constaté que M.
Source officielle4ème Chambre
5fca91610589fd84fb1db42b
3 septembre 2020
3 septembre 2020
Sur la rampe d'accès handicapé modifiant le rayon de braquage des voitures Sur la recevabilité M.
Source officielleSécurité sociale
616398d49c0939beba85f4af
16 novembre 2010
16 novembre 2010
d'apprêt par lissage du tissu.
Source officiellePage 2 sur 11