ALLO CHRONO COURSES 4, rue de la Caillardière Z.I 49070 BEAUCOUZE Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME : Monsieur Pascal X... ...

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 005901 du 15/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître Sarah TORDJMAN, substituant Maître Lionel

Huit ans après la cessation de son exploitation, la SAS Pinguin Aquitaine ne doit pas être autorisée à procéder par elle-même à l'enlèvement des boues de décantation.

COTRA BP 32 49180 ST BARTHELEMY D'ANJOU Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS.

Pé Y... 44850 LE CELLIER Convoqué, Représenté par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS.

DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS, INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES JARDINS D'ARCADIE 25 rue Château Gontier 49100 ANGERS représenté par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau

INTIMEE : SA OUEST ATLANTIQUE DISTRIBUTION (OAD) ZA La Bufferie 49220 VERN D'ANJOU Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS.

SOCIALE 2 ARRET DU 14 MARS 2008 APPELANTE : SAS SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE L' OUEST (SICO), Route de Saint Aubin 49710 LE LONGERON Représentée par Me TORDJMAN substituant Me Lionel

décision attaquée en date du 21 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 00307 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Régine X... ... 49320 SAULGE L'HOPITAL représentée par Maître Lionel

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }        

00469 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET ADULTES (ALAHMI) Route de Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel

09/ 00470 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET ADULTES (ALAHMI) Route de Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel

00468 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET ADULTES (ALAHMI) Route de Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel

CHOLET du 22 Juin 1998 ARRÊT RENDU LE 22 Mai 2000 APPELANT : Monsieur Guy X... 9 rue Cathelineau 49280 ST CHRISTOPHE DU BOIS Convoqué, Représenté par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS

Maître MOYRAND ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la SA SULTI DEROLLEZ 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Convoqué, Représenté par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS..

Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : Madame Virginie B... ... Convoquée, Représentée par Monsieur BARBE, délégué syndical CFDT.

Maître MOYRAND ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la SA SULTI DEROLLEZ 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Convoqué, Représenté par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS.

APPELANTS Monsieur [W] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Madame [Z] [I] épouse [X] demeurant [Adresse