Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
60376037d861133d87439c16
2 avril 2015
2 avril 2015
CAC 06, dont le siège est [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Lionel BUDIEU, avocat au barreau de [Localité
Source officielleChambre 1-8
66177d9de5d80f0008c2e646
10 avril 2024
10 avril 2024
bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Françoise BOULAN, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Lionel
Source officielleChambre 4-4
63d37968d1bc2605de4b45c1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Lionel
Source officielleChambre 4-6
678b47128cafc520068c1653
17 janvier 2025
17 janvier 2025
APPELANT Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE et de Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au
Source officielleChambre 4-5
662b43a4fe2545000831471c
25 avril 2024
25 avril 2024
[N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/009849 du 10/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lionel
Source officielleChambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10dc
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Jean BOISSON, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et pour plaidoirie par Me Lionel
Source officielleChambre 4-4
600fec5e8c71125a53444b26
21 janvier 2021
21 janvier 2021
d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Dikmen YOZGAT, avocat au barreau de LYON INTIMEES Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Lionel
Source officielleChambre 1-7
65a0e5c55bbe450008b2cb86
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Lionel
Source officielleChambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10da
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Jean BOISSON avocat du barreau de CHAMBERY INTIME Monsieur [O] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et pour plaidoirie par Me Lionel
Source officielleJEX
68e975883ea43407b91298c2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
WANDERS Exerçant sous l’enseigne LB YACHTING [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant DEFENDEURS : Monsieur [X] [J] chez SCP [
Source officielleChambre 4-5
601365c28e4ffeb3a5452b81
28 janvier 2021
28 janvier 2021
APPELANT Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Fanny LECADRE, avocat au barreau de NICE et par Me Romain CHERFILS de
Source officielle6e Chambre D
60365fe56fc25f015d6629ab
4 novembre 2015
4 novembre 2015
légal en exercice, domicilié au siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Lionel
Source officielleChambre 4-5
64a7af3c3bcaf505db6962d4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANT Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Lionel BUDIEU, avocat
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026335487
10 mai 2012
10 mai 2012
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de la SARL CABINET LIONEL B, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492446.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Copie en sera adressée au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492573.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Copie en sera adressée au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493071.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Copie en sera adressée au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491985.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Copie en sera adressée au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
69cd761dcdc6046d47c8413f
1 avril 2026
1 avril 2026
copie exécutoire (signature électronique) à Me Lionel ALVAREZ Me Lionel FERLAUD copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Lionel ALVAREZ Me Lionel FERLAUD EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492632.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Copie en sera adressée au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Source officiellePage 2 sur 15