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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la fois ; - la énalité our absence de remise des ra orts trimestriels est infondée dès lors que la Ville de aris y a renoncé, que ces ra orts étaient inutiles et qu’aucune réfaction n’a été a liquée
Source officielle6ème chambre
69e8a9accdc6046d471f7606
1 avril 2025
1 avril 2025
DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] DEFENDEURS SASU SEDAS ILE DE FRANCE REPRESENTEE PAR SON LIQU
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201273_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. / Le tarif est a liqué à la surface ondérée du local de référence, déterminée en affectant la surface réelle de correctifs fixés ar décret et destinés à tenir com te de la nature des différentes
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02350_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Un mémoire en ré lique a été résenté our Mme A... le 24 se tembre 2025, soit a rès la clôture de l’instruction. Vu les autres ièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10040
12 janvier 2022
12 janvier 2022
avait les compétences Linux nécessaires et déjà pratiqué C++, qu'il a bénéficié d'une formation de cinq jours de remise à niveau en langage C++ dispensée par un prestataire externe à Paris du 13 au 17
Source officielle6ème chambre
69e8a9a1cdc6046d471f7517
1 avril 2025
1 avril 2025
MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] DEFENDEURS SASU SEDAS ILE DE FRANCE REPRESENTEE PAR LA SAS ALLIANCE MJ [Adresse 3] non comparant SAS ALLIANCE REPRÉSENTÉE PAR ME OLLU ES QUALITES DE LIQU
Source officiellesoc
613721e6cd580146773f8956
10 juin 1993
10 juin 1993
Linus X..., demeurant ...Hôpital, à Offendorf (Bas-Rhin), en cassation d'une décision rendue le 18 mai 1989 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente d'Alsace,
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02612_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
relève as de la com étence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés eut la rejeter ar une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'a liquer
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3e7c
7 février 1991
7 février 1991
Linus X..., demeurant ...Hôpital à Offendorf Herrlisheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de : 1°) la Caisse primaire
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488540.20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 11 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Aer Lingus,
Source officielle4ème Chambre
637dc89d14982305d4c202e0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[K] vers le compte Web James A Sheridan Avance Liqu. : * le 17/09/2015 : 40.000 euros * le 27/09/2015 : 40.000 euros * le 29/0/2015 : 40.000 euros * le 30/09/2015 : 15.000 euros - le relevé de
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3e7d
7 février 1991
7 février 1991
Linus X..., à compter du 18 avril 1985, le remboursement de ses soins et le paiement des indemnités journalières de l'assurance maladie aux motifs que son aptitude au travail avait été reconnue le 18 avril
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300068
26 janvier 2022
26 janvier 2022
[R] [Y], domicilié résidence Fior di Linu, bâtiment D, chemin du Linare, 20200 San-Martino-di-Lota, 5°/ à la société Tetti E Teghje, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
Source officielleChambre 9 cab 09 G
65b161a0b9f94e984650b520
10 janvier 2024
10 janvier 2024
débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Madame [M] [D] épouse [J] née le 07 Juin 1987 à SHANXI - CHINE, demeurant 224 cours Lafayette - 69003 LYON et Monsieur [O] [J] né le 16 Avril 1987 à LINGU
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868dd
3 juin 2003
3 juin 2003
deux mille trois par Georges BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Michèle X... exploitant l'hôtel restaurant LE RELAIS DES PYRENEES Rep/assistant : Me LINQUE
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Com te tenu de ce qui récède, l’exécution du résent arrêt im lique que le garde des sceaux, ministre de la justice attribue la nouvelle bonification indiciaire à Mme A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105906_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. / G... les constructions bordent deux voies ou em rises ubliques, la règle générale s’a lique à au moins une des façades (…).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03546_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Eu égard au motif d’annulation retenu ar la cour, l’annulation de l’arrêté du 29 février 2024 édicté ar la réfète de l’Allier im lique nécessairement la délivrance d’un titre de séjour à l’intéressé
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8692a
6 mai 2003
6 mai 2003
LE MAGICIEN VERT Agropole BP 10 47931 AGEN CEDEX 9 Rep/assistant : Me LINQUE (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 28 Mars 2002 d'une part, ET :
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
G T, Mme Ange´lique Lemaire, M. Eric Lemaitre, M. Freddy Lenclos, M. Yvan Loget, M. Herve´ Lovergne, Mme Re´gine Masset, M. Jean-Michel Noe¨l, M. Willy Paindavoine, M.
Source officiellePage 2 sur 14