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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372382cd5801467740aba0
15 juin 2000
15 juin 2000
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contant entreprise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Limoges
Source officielleciv1
6137246fcd5801467741578d
8 mars 2005
8 mars 2005
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire annexé en demande : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges
Source officielleciv1
613724b0cd58014677417912
14 novembre 2006
14 novembre 2006
interdire tout passage, a assigné la commune devant le tribunal de grande instance de Guéret pour la voir condamner au paiement de diverses sommes ; Attendu que Mme Y... fait grief à la cour d'appel (Limoges
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403abd
7 octobre 1997
7 octobre 1997
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Limoges
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d7a
8 juillet 1998
8 juillet 1998
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ko and Co, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Limoges
Source officiellesoc
6137247ecd58014677415f3f
17 janvier 2006
17 janvier 2006
X... fait grief à l'arrêt confirmatif (Limoges, 2 décembre 2003) de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a retenu que l'intéressé n'avait pas exercé son activité dans
Source officielleciv2
61372485cd580146774162f6
6 avril 2006
6 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 24 mars 2004), que la société
Source officielleciv1
61372472cd580146774158d8
31 mai 2005
31 mai 2005
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 7 octobre 2002) de l'avoir débouté de sa demande en divorce formée à l'encontre de son épouse ; Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en
Source officiellesoc
61372681cd5801467742616c
5 mars 1998
5 mars 1998
Franck X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Otor Godard, dont le siège est 86240 Iteuil, venant
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c0b
28 février 2006
28 février 2006
responsabilité de l'Etat pour fonctionnement défectueux du service de la justice et obtenir réparation de son préjudice tant matériel que moral ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges
Source officielleciv1
613724dbcd58014677418f0d
13 mars 2007
13 mars 2007
A..., héritiers non réservataires de la testatrice, ont assigné M. et Mme Y... en nullité du testament pour insanité d'esprit ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 18 novembre
Source officiellesoc
61372241cd580146773fb79f
15 novembre 1994
15 novembre 1994
(Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Parrot et fils, dont le siège social est à Lavaleix-les-Mines
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409bfd
8 décembre 1999
8 décembre 1999
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la maison de retraite d'Egletons, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellesoc
61372245cd580146773fb9aa
6 juillet 1994
6 juillet 1994
Jean-Louis X..., demeurant à Brignac, Royères (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la compagnie d'assurances
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb260
26 octobre 1994
26 octobre 1994
(Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Hôtel "La Truffe Noire", dont le siège est ...
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613722f8cd58014677403dc0
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Limoges (contentieux des élections prud'homales), au profit de l'Association limousine de
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61372474cd580146774159e9
26 janvier 2005
26 janvier 2005
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société CAMCI métal Centre fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges
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61372551cd5801467741cba3
4 mars 1992
4 mars 1992
Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 23 avril 1991, qui, infirmant sur l'appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a558
16 mai 2000
16 mai 2000
John Y..., demeurant ..., Le Golf, 87000 Limoges, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'association Montpellier basket,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200981
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Z] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° K 25-60.093 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Limoges.
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