Lilian X..., demeurant ...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PEROU Liliane

, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Liban), défenderesse à la cassation.

Mme [J] fait valoir qu'elle est diplômée de langue arabe (licence d'enseignement de la langue arabe et master en sciences de l'éducation, obtenus au Liban ; doctorat en sciences de l'éducation et licence

[N] n'a pas soulevé l'incompétence de la cour d'appel de Rennes in limine litis et n'a pas abordé cette incompétence dans sa plaidoirie sur le fond, a condamné pénalement M. et Mme [N] et a prononcé sur

Liliane, épouse D..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 3 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'escroquerie, et d'infractions au Code

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Liliane X..., les conclusions de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexés au présent arrêt : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Liévin

de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, requalifiant les faits, déclaré Monique F... coupable du délit de violences volontaires sur la personne de Liliane

nullité du procès-verbal d'infraction du 8 avril 1991 ; "alors que les conclusions tendant à l'annulation de la procédure antérieure à la citation doivent être, à peine de forclusion, soulevées in limine

Liliane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance la renvoyant devant le tribunal

Liliane pour escroquerie et abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables comme tardives les conclusions de nullité déposées à l'audience ; " aux motifs que le conseil du prévenu soutenait n'avoir pu développer in limine

1,70 m à 1,75 m, de corpulence moyenne, aux cheveux frisés mais plus précisément ondulés sur toute la tête, qu'il était blond, qu'il avait les yeux bleus et portait une chemisette ; considérant que Liliane

Liliane, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre elle pour abus de confiance, l'a condamnée à 6 mois

Thierry X..., demeurant ..., 62800 Lievin, en cassation du jugement n° 994 rendu le 23 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Lens (élections professionnelles), au profit de la société Le Messager

fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de rappels de salaires pour heures supplémentaires avec les congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en condamnant la société Caillot Liévin

les biens communs et, à ce titre, a qualité pour exercer seul, en demande ou en défense, les actions en justice relatives à ces biens ; qu'en déclarant, dès lors, irrecevable la mise en cause de Mme Liliane