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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a9

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933cd

Appel

27 juin 2016

27 juin 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a5

Appel

1 septembre 2016

1 septembre 2016

BRIAND, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Sophie BRIAND, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 – 1 et suivants, R. 3211 – 1 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a8a

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 3 janvier 2017, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942b6

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 15 Novembre 2018 et signée par Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942fd

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 27 Novembre 2018 et signée par Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303166_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lepeuc, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93bac

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 04 Mai 2017 et signée par Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 AOÛT 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ce7

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9309d

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93144

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a5

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93386

Appel

13 juin 2016

13 juin 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93388

Appel

13 juin 2016

13 juin 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933d1

Appel

27 juin 2016

27 juin 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935ff

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ad

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93ca1

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 03 janvier 2017, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94224

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 25 Septembre 2018 et signée par Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY

Source officielle

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