: Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Kernaonet, dont le siège est à Saint-Aubin Routot, Saint-Romain de Colbosc (Seine-Maritime), vieille route, 2°/ la société à responsabilité limitée Leconte-Labbé

un dénigrement fautif le fait pour l'Alphom d'avoir présenté le Quotidien du médecin comme étant inféodé aux intérêts des laboratoires pharmaceutiques, faisant flèche de tout bois pour retenir ses lecteurs

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Leucate à sa demande de copie

, habituellement pressés d'achever la lecture de ce type de documents, aurait eu la patience de tourner la feuille; qu'au surplus, à supposer que le lecteur de ce tract ait tourné la feuille, il est peu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecat Porion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Y... a son principal établissement à Ponte-Leccia et qu'inscrit au rôle des contributions directes communales en qualité de nu-propriétaire, il n'est pas contribuable au sens de l'article L. 11 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Levrat du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre

sa demande de nouvelle mesure d'instruction et de poursuite de l'enquête ne tendait qu'à compléter le dossier tant sur le degré de sa participation à des délits à raison de la gestion de la société Leucate

, ces chiffres étant portés à151 700 lecteurs, si les insertions étaient renouvelées pour le numéro du mois de décembre 1989, et de 196 800 lecteurs, pour une troisième insertion, dans le numéro de septembre

G..., l'ex compagnon de sa mère, depuis ses treize ans, ce dernier ayant pris l'habitude de lui imposer de se déshabiller, lui caressant le vagin et les fesses, se frottant contre elle et lui léchant le

X..., technicien qui est intervenu par deux fois pour changer un disque dur puis un lecteur de disquettes... la puissance insuffisante de cet onduleur pouvait être la cause des pannes, bien que, sur le

France (CM) des prestations publicitaires, pour la promotion d'ensembles immobiliers à Lacanau, Deauville et Port Leucate lesquelles n'ont pas été réglées ; qu'elle l'a assignée en paiement ; Sur le

, d'autre part ; que certes l'affrontement avec le conducteur du tracteur a été recherché par les frères Z... qui ont volontairement suivi l'engin agricole, arrêté leur véhicule dans la rue Lecomte ; qu'Y

2001), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Savoie, invoquant l'inobservation de la formalité du dépôt, a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Les Eaux thermales de La Lechère

est apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que, selon des informations communiquées à Dominique Jasinski, inspecteur des Impôts et Daniel Lecomte

péril les petits exploitants par les pratiques de groupes alimentaires ayant recours à du lait ou de la poudre de lait importé de Chine au lieu de faire appel aux producteurs de lait locaux ; qu'un lecteur

X... a contesté les comptes de son avoué, la SCP Malet, et de l'avoué de son adversaire, la SCP Boyer-Lescat-Merle, vérifiés certifiés conformes par le greffier en chef ; Attendu que M.

inculpé notamment d'abus de confiance et avait été placé en détention provisoire puis sous contrôle judiciaire, les prévenus n'ont commis ni imprudence ni faute en communiquant de bonne foi à leurs lecteurs