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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2366288-2537510
29 mai 2008
29 mai 2008
On 26 April 2003 the applicants started searching for Lecha and Ibragim Betayev.
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1ee
31 mai 2000
31 mai 2000
X..., la cour d'appel a privé sa décision de base lécale au regard des articles L. 121-1 et suivants du Code du travail ; qu'en ne recherchant pas si les conditions de fixation de cette rémunération, supérieure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519492_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en désistement enregistré le 7 août 2025, Me Kwemo déclare se désister de ses conclusions en annulation au profit de son confrère Me Lechable dans l'instance n° 2523518.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316673_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B A, représenté par Me Lechable demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 du préfet de police portant rétention de documents d'identité en complément d'une mesure d'éloignement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60359411c9eb6eb8a6c4e292
30 mars 2016
30 mars 2016
[Y]), de 25 % pour la société Cabinet Lecasble et Maugée et de 15 % pour le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], et accueilli la demande de garantie formée par la société Cabinet Lecasble et Maugée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510400_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 du préfet du Val-Oise portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520129_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts de Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007641234
16 décembre 1970
16 décembre 1970
CETAT67-01-02-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PRESENTANT CE CARACTERE - Pelles levables apposées sur la paroi d'un ponceau en remplacement
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302324_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203868_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, la SAS Lechamo saisit le tribunal d'un litige l'opposant aux services de Pôle emploi concernant le non-versement de l'aide " emplois
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508259_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Lechable, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302323_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401361_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé de pays
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008159127
30 mars 2005
30 mars 2005
de l'Essonne, la SNC MASSIAS LECHAUD, Mme Danièle C..., Mme Chantal X..., M.
Source officiellecomm
6137209ecd580146773ec812
17 juin 1970
17 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 28 MAI 1969) D'AVOIR DEBOUTE POUPARD DE SA DEMANDE EN PAYEMENT A L'ENCONTRE DE LECHAT DE LA SOMME DE 59000 FRANCS, DEMANDE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202335_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la préfète de la Charente l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officiellecr
61372645cd58014677424444
2 septembre 2004
2 septembre 2004
se dévêtant devant les deux mineurs, et en se laissant caresser par l'un dans le but manifeste et reconnu d'exciter l'autre à en faire de même, sans exclure une relation sexuelle complète, comme en léchant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100437
5 avril 2012
5 avril 2012
bail commercial en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration ; que par acte du 18 octobre 2000, la société Brasserie des Iles a cédé son fonds de commerce à la société Duplat et Lecaille
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d6aa8ccdc6046d478f7e64
8 avril 2026
8 avril 2026
dont le siège social est situé [Adresse 10] à 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, La société CABINET LECASBLE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601920_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande d’admission au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police
Source officiellePage 2 sur 72