mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du douze Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du dix huit Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

GROUPE LECLAIR, prise en la personne de ses représentants légaux 48/50 rue Boissonade 75014 PARIS LE COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ GIMAS ROISSY, prise en la personne de son représentant légal

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecante Hand-Vie, société anonyme, dont

LEBAILLY immatriculée sous le n° BE 0872 995 466 au RPM de MONS (Belgique) dont le siège social est sis [Adresse 1] (BELGIQUE) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des lentilles de contact jetables

relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché des produits d'entretien des lentilles de contact

maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Germaine X..., demeurant ..., 3°/ de la Société d'application de peinture, dont le siège est ..., 4°/ de la société Maison Leclaire

AUJAY-DUBOIS-LUCAS-LECLIN-DECLETY...

mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du douze Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

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Matthias X... a été embauché par l'EARL Ecurie Pierrick Lecellier en qualité de lad jockey. Le 8 août 2009, M.

L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la Société Etablissements Laval et Lecamus est rejeté.

[Y]), de 25 % pour la société Cabinet Lecasble et Maugée et de 15 % pour le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], et accueilli la demande de garantie formée par la société Cabinet Lecasble et Maugée

" UN CERTAIN DOSSIER ", QUE LE CABINET LECART, POUVAIT TOUJOURS CESSER DE LUI CONFIER DES EXPERTISES ; QUE X...

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