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1 395 résultats pour « Layla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3da3

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[N] [L] né le 01 juillet 2005 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle

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CA

Chambre 4-4

6708bfee445a086e2bceda15

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CENTRALEASE C/ [C] [N] Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b810ad1fb03057d9a4f15

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Portalis DBVB-V-B7G-BI7GR Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [T] [K] [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017edd6bd9057dc56d5a

Appel

8 mai 2022

8 mai 2022

[B] [S] né le 03 octobre 1964 à Tunis, de nationalité tunisienne ayant pour conseil commis d'office en première instance, Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017edd6bd9057dc56d5e

Appel

8 mai 2022

8 mai 2022

[E] [N] né le 27 décembre 1992 à Agadir, de nationalité marocaine ayant pour conseil commis d'office en première instance, Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68f3229f48e010cf6a8cd60b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

GENERALI VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Layla TEBIEL Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9426e

Appel

25 juin 2018

25 juin 2018

La saisie a été dénoncée à Mme Laïla Z... le 20 juin 2016 par acte d'huissier de justice remis à sa personne. Le 19 juillet 2016, Mme Laïla Z..., Mme E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91114

Appel

14 février 2014

14 février 2014

ARRET No 14/ 042 du 14 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Laïla X...

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008073089

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

. ; Vu la demande, enregistrée le 1er septembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Melun, présentée par Mme Layla X..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision du 15 mars 1999 de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01271_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

B, représenté par Me Layla Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb1

Appel

2 février 2015

2 février 2015

RG N : 14/ 00652 AFFAIRE : Laila X..., agissant en qualité de représentante légale de son fils Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4cc

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

No 11/00764 AFFAIRE : Layla X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ac2

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

SCI PRIMO SCI DELPHE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE COUNTRY PARK ROQUEBRUNE Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364bae9e405357f749ea80e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Layla

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d685

Appel

7 février 2011

7 février 2011

né le 15 Mars 1961 à CASABLANCA (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Laila Khadouj X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94785

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Représentant : Me Nathalie ELMOZNINO, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. W... S...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd90884067800a0d1e03b6a

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

N° RG 17/12305 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAZLO [P] [X] [S] [X] C/ SAS AUTOFIRST MACIF CENTRE MFA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roméo LAPRESA Me Layla

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94314

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Représentant : Me Layla Z... de la SCP B...-Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Emilie A... Intimée la SCP B...-Z... [...]

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b67cdf5b5c7d10ca5125

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LAULA REVES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Syndicat

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b94aa35a029d9e20db0387

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

RESTAURANT une indemnité forfaitaire de 10 000 €, au titre des travaux engagés personnellement, - débouter la SCI LAYA de toutes demandes contraires et plus amples, - condamner la SCI LAYA à payer, à

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