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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794b6b9ba5988459c430c4
27 septembre 1984
27 septembre 1984
du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1982), que des fissurations s'étant produites dans les murs pignons d'un ensemble immobilier construit par la société Moisant Laurent
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f29d3
3 janvier 1991
3 janvier 1991
(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit : 1°/ de la société d'HLM La Sablière dont le siège est ... (17e), 2°/ de
Source officiellePCP JCP fond
65aec0fd54a01215df779514
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/24 à : Me Laurent NOREILS Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67c065d2ded2ab7c85470
1 février 2024
1 février 2024
Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Laurent
Source officielle2ème Chambre
600fff0fc418fe77d9784a80
12 janvier 2021
12 janvier 2021
FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me LECOMTE, avocat au barreau de GRENOBLE SAS SDER prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officiellesoc
61372467cd5801467741539f
26 mai 2004
26 mai 2004
Jean-Claude Curutchet, demeurant 1540, chemin de Sablaret, 40230 Benesse Maremne, 51 / de Mme Nadine Darritchon, demeurant Résidence Larrondouette, 29, avenue du 8 mai 1945, 64100 Bayonne, 52 / de
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cceb
4 juin 1991
4 juin 1991
COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 591 et 592 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt a été rendu par : " Mme Laurent
Source officiellesoc
613720a2cd580146773ecbf3
2 décembre 1987
2 décembre 1987
RENOUER, demeurant à Saint-Ouen-l'Aumone (Val d'Oise), ..., 2°) de Madame Laurence XY...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500306_20250212
12 février 2025
12 février 2025
janvier 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution du sous-traité d'exploitation de l'établissement balnéaire F, lot n°7, de la plage des Sablettes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500319_20250212
12 février 2025
12 février 2025
janvier 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution du sous-traité d'exploitation de l'établissement balnéaire G, lot n°8, de la plage des Sablettes
Source officiellesoc
613720f4cd580146773efc84
14 juin 1989
14 juin 1989
de Ce, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1989 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale - section commerce), au profit de la société SOGRAMO, dont le siège social est 41-51, Place des Sablons
Source officielleRéférés
69f038e9cdc6046d47cbb3c0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00675 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Laurence BENITEZ DE LUGO [Adresse 2] DEFENDEUR SCICVTE DEUIL LES SABLONS [Adresse 3] comparant par
Source officielle2ème chambre section A
6274bcfb2799a9057d5dd1c3
5 mai 2022
5 mai 2022
Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière, lors des débats et Mme Véronique Laurent-Vical
Source officielle8ème Chambre
697b86f8cdc6046d47227a26
8 janvier 2026
8 janvier 2026
pendant 23 mois et le solde de la dette le 24ème mois, -Débouter le SDC DES SABLONS 29 de sa demande au titre de l’article de l’article 700 du code de procédure civile, -Condamner le SDC DES SABLONS
Source officielleCh3 Référé Civil
69746fe5cdc6046d4786389e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BERNARD DELAYE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurence CHANTELOT de la SELARL CHANTELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de ROANNE S.A.
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f67c8
2 juillet 1992
2 juillet 1992
Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4afc
6 juin 1991
6 juin 1991
cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de : 1°/ La société Bienvenue au village, dont le siège est sis au centre commercial Les Sablons
Source officielle1ère ch. civile
69d7360ecdc6046d479a5e7c
8 avril 2026
8 avril 2026
[S] connaissait l'existence de la sablière et leur a caché l'existence de ce vice caché affectant leur parcelle.
Source officiellePCP JCP ACR référé
658f1cdb79786f316785e842
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ICF LA SABLIERE [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [K] [B] [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, juge des contentieux
Source officielleciv1
61372397cd5801467740bc1a
28 novembre 2001
28 novembre 2001
de la société Balosso, société anonyme, dont le siège est ..., 12 / de Mme Séraphine X..., demeurant ..., 13 / de la société CCM d'Amneville, dont le siège est ..., 14 / de la société Les Sablières
Source officiellePage 2 sur 21