Laurent Girard-Carrabin et M. Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.

Adresse 1], 2°/ à la société CBF associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société EPRI, 3°/ à la société Laurent

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Sabet Persepolis n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Sabet Persepolis.

5] représentée par Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocats au barreau de BLOIS S.E.L.A.R.L.

la Sablière de sa demande tendant à voir constater l'acquisition de la clause résolutoire Prononcé la résiliation judiciaire du bail du 2 janvier 2012 liant la société ICF Habitat la Sablière à la société

[H] [N], président de la SAS GARAGE DE LA SABLIERE, assisté de Me Laurent LE MEHAUTE, avocat ; MOTIFS Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport du débiteur

RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/01339 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7VJ , APPELANT MUTUELLE LES SABLONS pris en la personne de

RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/01340 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7VL , APPELANT MUTUELLE LES SABLONS pris en la personne de

Article 2 : Mme B versera une somme de 3 000 euros à la commune de Veneux-les-Sablons au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS MAISAGRI [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS

A D, afin de se prononcer sur les désordres, malfaçons et/ou non façons/ inachèvements, qui affectent l'espace public en surface du parking souterrain secteur des Sablettes à Menton et leurs incidences

1: traces de frottement de la porte au sol, saleté relevée, les deux volets sont percés et très sales, la fenêtre est très sale, un sommier est à évacuer; - caves: sol sale, tags sur les murs, des meubles

Sabien X... doit donc être débouté de sa demande de ce chef.

La société ICF La Sablière a produit un mémoire en défense enregistré le 26 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

ICF LA SABLIERE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Martine ASSIÉ-SEYDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0222 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

représenté par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la commission d’attribution de logement de la société ICF Habitat La Sablière

SARL, identifiée sous le n° 323 315 515 RCS BORDEAUX ([Immatriculation 1]), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de peintures papiers peints revêtements de sols vitrerie sablage

tribunal administratif de Versailles a annulé les actes attaqués en tant qu'ils classent en espaces boisés des parcelles dites " des coteaux xérophiles ", situées dans la " zone de coteaux ensoleillés sableux