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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
627b55b676c5d9057df800cd
10 mai 2022
10 mai 2022
établissement situé [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me François MAUUARY, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Laurent
Source officielleChambre sociale-2ème sect
651fa56ec601f083189917a7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laurent
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67f8adf5f9461e184612ed42
16 avril 2024
16 avril 2024
[D] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ Syndicat [6] PERSONNEL DE LA CPAM MOSELLE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent PATE, avocat
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49eb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Céline PEULTIER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurent
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6268ddefb6a90a057d2a5a52
26 avril 2022
26 avril 2022
D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Vingt six avril deux mille vingt deux DEMANDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE - INTIMÉE : Madame [Z] [P] 1 rue Paul Diacre 57000 METZ Représentée par Me Laurent
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6268ddefb6a90a057d2a5a54
26 avril 2022
26 avril 2022
D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Vingt six avril deux mille vingt deux DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE - INTIMÉ : Monsieur [I] [B] 17 rue du Moulin 57420 CHEMINOT Représenté par Me Laurent
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6268ddefb6a90a057d2a5a56
26 avril 2022
26 avril 2022
D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Vingt six avril deux mille vingt deux DEMANDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE - INTIMÉE: Madame [O] [D] 13 rue du Parc 57680 CORNY SUR MOSELLE Représentée par Me Laurent
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f96fe3328fa00087a25a0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme [M] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d0e
26 novembre 2014
26 novembre 2014
mandataire liquidateur de la SAS SAFE AUTOMOTIVE ... 57000 METZ Représentée par Me JACQUOTOT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur Yves X... ... 54800 JARNY Représenté par Me Laurent
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51cc
28 avril 2022
28 avril 2022
ALEXANDRE de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocates au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [N] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696b4a71cdc6046d479fb2b0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
27 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [K] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Laurent
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63ca42d49066fd7c90fc2628
19 janvier 2023
19 janvier 2023
septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurent
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6538b3c87ffc2c8318ee0035
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[C] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ S.A.S. KEOS [Localité 7] BY AUTOSPHERE anciennement dénommée Etablissements A.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6346593ac024d1adffef754a
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[Z], muni d'un pouvoir spécial Madame [T] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ substitué par Me FARAVARI , avocat au barreau de METZ COMPOSITION
Source officielleChambre sociale-2ème sect
678f383306f4e91c5f36c4a0
20 janvier 2025
20 janvier 2025
novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent
Source officielleChambre sociale-2ème sect
678f383206f4e91c5f36c49a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [X] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent
Source officielleChambre Sociale-Section 1
651e536fa81daa831884f4e8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Z] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ APPELES EN INTERVENTION FORCEE : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 10], Association déclarée prise
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63ca42d49066fd7c90fc262c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6690c7530d808eb34e4555fa
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Localité 4] Représentée par Me Marine CHOLLET de la SELARL FRÉDÉRIC VERRA ET MARINE CHOLLET, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurent
Source officielle1ère Chambre
6316e501dd8d194f138d4dad
5 septembre 2022
5 septembre 2022
SPIDELOR, pris en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège, sis [Adresse 1] Représenté par Me Florian HARQUET, avocat au barreau d'EPINAL, avocat postulant Plaidant par Me Laurent
Source officiellePage 2 sur 2403