DB2H-W-B7F-WJOE Notifiée le : Grosse et copie à : l’AARPI A3 AVOCATS - 324 la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 la SELARL JUDICAL-CLERGUE- ABRIAL - barreau de SAINT ETIENNE Me Laurent

au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 344 935 564, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante Monsieur [O] [B], entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 10] représenté par Me Laurent

D'URBANISME DE DESIGN ET D'ENVIRONNEMENT AUDE) [Adresse 1] [Localité 9] LA SOCIETE AUDE (GROUPE D'ARCHITECTURE D'URBANISME DE DESIGN ET D'ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Laurent

par Maître Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent

DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U MMT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent

Adresse 6] représentée par Maître Sabah DEBBAH de la SELARL JURIS LAW & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SARL [C] ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent

JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL - 26 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 Me Laurent

[R] [N] [Adresse 6] [Localité 3] Ordonnance de caducité partielle du 26 octobre 2022 Représenté par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 Ayant pour avocat plaidant Me Me

INDUSTRIE ETANCHEITE SIE ORDONNANCE Ordonnance du 26 Mai 2026 le: Expédition et copie à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELARL ELECTA JURIS - 332 Me Mathieu MISERY - 1346 Me Laurent

ARCHIPAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

SOCOTEC CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par

SELARL CVS - 215 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL - 708 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Fleur-anne LESEC - 1777 Me Laurent

QUI PLUS EST ARCHITECTES URBANISTES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Céline GASSER - 2463 Me Laurent

GROSPEILLET TALLARD BEVILACQUA ARCHITECTES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau

- DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Marie POCHON - 1156 Me Laurent

Localité 15] B 322 202 896, SAS, Architecte, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice Appelante - Défenderesse sur requête Représentée par Me Laurent

AUTRE NATURE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, en qualité d’assureur