Laurens, jusqu'au 10 décembre à 13h10 ; qu'il est établi par le dossier que ce magistrat avait la possibilité d'agir lui-même et qu'en aucun cas l'urgence ne pouvait être invoquée pour justifier sa défaillance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laurent Bouillet, dont le siège est 3, place Renault

cassation pris de la violation de l'article 199 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision énonce qu'à l'audience en chambre du conseil, le 7 avril 1995, ont été entendus : "Marguerite Laurent

(local time) to deliver its Grand Chamber judgment in the case of Lindon, Otchakovsky-Laurens and July v. France (application nos. 21279/02 and 36448/02).

Laurent BROUSSEGOUTTE, né en 1971 et résidant à Dijon, M.

ou de production d'électricité à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) non déclarés dans le département de l'Indre ; 3°) d'ordonner la restitution

blouse déboutonnée, la tunique et l'a relevée dégageant l'élastique normalement invisible si le pantalon avait été en position normale à la taille ; que le docteur Y... a tenté de trouver quelques parades

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

anonyme dont le siège est 37530 Souvigny-de-Touraine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Transports Laurent

Giniaux et des enfants d'Armand Giniaux à l'exception de Laurent Giniaux.

A la suite de relances, la commune de Paray-le-Monial informait M.

cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2000 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (Elections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat Sud-aérien, dont le siège est ..., 2 / de Mme Laurence

Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA

né le 28 Janvier 1956 à PARAY LE MONTAL (71) 2°- Madame B... C... épouse A...

(Alpes-Maritimes), et ayant usine au Gué Léger, Vitry en Charollais, Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Macon (section

[I] [K] [Adresse 2] Représentant : Me François PARRAT de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA, président de chambre

, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [W] [E] [Adresse 3] Représentant : Me Cécile PARAYRE-ARPAILLANGE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [M] [E] [Adresse 3] Représentant :