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426 résultats pour « Laurent LECOMBLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du JEX

69dd5070cdc6046d4720bf4f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AFFAIRE N° RG 25/04601 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRXC Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène

Source officielle

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CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e8283ea7c8c1124f2ae9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e8283ea7c8c1124f2b33

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e8293ea7c8c1124f2c4d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82a3ea7c8c1124f2ed9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e12

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

03495 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente APPELANT : Monsieur Christophe X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté de Maître LAURENT

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e8283ea7c8c1124f2aa9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e8293ea7c8c1124f2c2b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82b3ea7c8c1124f2f1b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

698601c5cdc6046d4734b71a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEFENDERESSES : G.A.E.C. de la Vieille Fontenelle, dont le siège social est sis 14 route d’Arville - 41270 LA FONTENELLE représentée par Me Laurent LALOUM, substitué par Me Nelly GALLIER, avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875b3

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

678976c6428384b762e68cba

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/01951 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2FT Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Laurène

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b60

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

Stéphane Lacan, demeurant 6, lotissement le Martinet, 38210 Saint-Quentin-sur-Isère, 14 / de Mme Marie-Anne Lenoble, demeurant 17, clos du Daim, 38950 Saint-Martin le Vinoux, 15 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee96

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean Noël LECOMTPE, avocat au barreau de CAMBRAI DEFENDERESSE Madame Isabelle A...épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d600

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-59225 MONTIGNY EN CAMBRESIS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean Noël LECOMTPE, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Madame Isabelle A...épouse B...

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TJ

3ème chambre civile

67f03ed802fc178212f8470c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LECOMTE, avocat au barreau de Caen, vestiaire :24 substitué par Maître Laurence DOREL, avocat au barreau de Caen, vestiaire : 24 Madame [B] [P] épouse [T] née le 02 Février 1972 à [Localité 10] demeurant

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301994_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département du Puy-de-Dôme,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a83

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Maître GUILLAUME, Avoué assisté par Maître BEL, Avocat, (TOQUE 64) INTIMEE : SA COFINOGA Siège social : UG 20 33696 MERIGNAC CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître LAURENT

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82a3ea7c8c1124f2e4e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle