Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.

de l'Etat le versement à Me Ruffel de la somme de 1 000 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 juillet 2022

K, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la seconde section de la commune d'Issancourt-Rumel ; 2°) de confirmer son élection en qualité de conseiller municipal dans

séparative » ; que les 13 et 21 mars 1951, lorsque Louis F... vend sa propriété à Laurent Z..., il est mentionné une superficie d'environ 150 m2, l'acte du 31 décembre 1922 pour l'origine de propriété

-------- N° RG 25/04655 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONI3 ------------------------ DU 09 JANVIER 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Laurence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ... à Saran (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu

Thierry Laurent à signer l'arrêté en litige et le moyen tiré du vice d'incompétence de l'auteur de l'acte doit donc être écarté. 3.

Article 2 : L'État versera à Me Ruffel, avocat de M.

B ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, conseillers, M. Faucher, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Combes, conseillers, M. Fontanaud, conseiller référendaire, M.

Jacques A..., demeurant ... par Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Creuset,

[C] [F], les 24 et 25 mars 2025, un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur une maison à usage d’habitation située à JOSSELIN, 3 Ruelle Saint-Laurent, et cadastrée sections AI n°108

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault.

La conciliation ayant échoué, Madame Laurence X... et les consorts A... devenus majeurs ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX.

dite "Grande Rue" ; que Monsieur et Madame Z... ont entrepris des travaux et interdit l'accès à ce portail, en implantant devant une clôture et en tendant une chaîne à l'extrémité de la ruelle devant

SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : LA COMMUNE DE EVISA Prise en la personne de son maire en exercice 20126 EVISA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Laurence

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, " tous actes, décisions, conventions, correspondances et documents dans les limites de l'arrondissement chef-lieu ".

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Ruel, représentant de la régie municipale électrique de la commune de Saint-Laurent-de-Cerdans. Considérant ce qui suit : M.