AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
65a8d825e12c85000874b14e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : C N° RG : F 20/00078 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Laure
Source officiellePage 2 sur 8
Pôle 6 - Chambre 10
6162b8caefb73d2e55750e15
5 février 2013
5 février 2013
2011 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Encadrement RG n° 07/00753 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Laure
Source officielle