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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a0
13 juin 2012
13 juin 2012
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/00878 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40b
28 mars 2012
28 mars 2012
17 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 1168 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc LEBERT Me Laure
Source officielle21e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8071
7 juillet 2022
7 juillet 2022
20 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/01512 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laure
Source officielle11e chambre
6364bc48e405357f749ead52
3 novembre 2022
3 novembre 2022
cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 21/00800 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL CABINET A-P Me Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91979
10 juin 2014
10 juin 2014
VALPACO en date du 5 juin 2014 sollicitant le renvoi de l'affaire au motif qu'il venait juste d'être destinataire des conclusions de l'appelant ; Vu la télécopie du 6 juin 2014 par laquelle Maître Laure
Source officielle11e chambre
626248a5b1a50c277d4c5d6c
21 avril 2022
21 avril 2022
Jugement rendu le 20 Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : 19/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laure
Source officielle6e chambre
63ca43479066fd7c90fc2967
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : F 18/00225 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine CHRISTIN Me Laure
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa30c4009f81000890dcfa
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/03215 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frank PETERSON Me Laure
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa30c8009f81000890dcfc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/03214 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frank PETERSON Me Laure
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162a32536ab09eb9a2fd813
9 mai 2012
9 mai 2012
le 09 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses - RG n° 09/06559 APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Laure
Source officielle21e chambre
62c7cb5fcb8dca058e3e80cb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00900 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL Cabinet Reymann - Glaser Me Laure
Source officielle6e chambre
6032f6d8f387ef6a56cb9178
24 octobre 2017
24 octobre 2017
Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 13/02527 Copies exécutoires délivrées à : la SCP HADENGUE et Associés Me Christine ANDREANI Me Florence DEMAISON Me Laure
Source officielle21e chambre
62c7cb5fcb8dca058e3e80c9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00899 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL Cabinet Reymann - Glaser Me Laure
Source officielle6e chambre
5fdb9224caf36c70a05732df
21 février 2019
21 février 2019
- Me Philippe CHATEAUNEUF - Me Laure SERFATI Expédition numérique délivrée à Pôle emploi, le 22 Février 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616290dae498f0b428bb83dc
4 avril 2013
4 avril 2013
Madame [R] [J] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-charles MARQUENET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0801 INTIMEE GIE GROUPE SOLENDI [Adresse 1] représentée par Me Laure
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce0
7 décembre 2004
7 décembre 2004
SPORT EVENTS 57/63, rue Ernest Renan 92000 NANTERRE Non comparant - Représenté par Me François D'ANDURAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 1671 substitué par Me Laure SERFATI, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635ddf683f470e3416dc04
1 février 2011
1 février 2011
Michel VERNIER, avocat au barreau de VERSAILLES ASSOCIATION SERVAAFA [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me François D'ANDURAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2348 substitué par Me Laure
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0db6c25a97f0381f4f04
19 novembre 2014
19 novembre 2014
jugement rendu le 12 juillet 2012 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section encadrement - RG n° 11/00183 APPELANT Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laure
Source officielle6e chambre
5fdb9223caf36c70a05732dd
21 février 2019
21 février 2019
diverses N° RG : F 13/00957 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 22 Février 2019 à : - Me Hubert MARTIN DE FREMONT - Mme Aïcha KERDAGH - Me Philippe CHATEAUNEUF - Me Laure
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60373cf42fe4e7191b51fc4f
13 mai 2015
13 mai 2015
Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 substitué par Me Stéphanie PONS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 SAS BA SH [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laure
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