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38 résultats pour « Laure BOEGNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be18780de3a214879e04

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : [L] [F] né le 06 Janvier 1958 à [Localité 4] (78) de nationalité Française retraité demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représenté par Me Katell LE BORGNE

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2203353_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D et Mme E A, représentés par Me Le Borgne, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 1 500 euros à leur verser en application des dispositions de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201148_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D B et Mme A B, représentés par Me Le Borgne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le maire d'Esvres-sur-Indre a délivré à Val Touraine Habitat un permis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86179cdc6046d47199c03

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[P] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Paul COEFFARD de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Me Katell LE BORGNE

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d73783cdc6046d479aa5a6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 1] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉ : Monsieur [S] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Agnès LE BORGNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ef6fc57985d82da296f819

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] SELARL GUILLAUME LAUREAU Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Katell LE BORGNE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6788a3d805b7378c3f0c5394

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE ATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helen MC LEAN Me Romain CHERFILS Me Laure ATIAS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1959b53b0c2f5373ebd

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

d'appel du 05 janvier 2022 APPELANT : [S], [J], [L] [D] né le 22 Mars 1958 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Retraité demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Katell LE BORGNE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63cb92b59c02507c9078dcad

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

BOERNER J.D.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20dc

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

: La [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [C] [E] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : La Société [12] [Adresse 14] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc2c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Sophie ROBIN ROQUES de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE Me Katell LE BORGNE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a3132e3e3b1864ce21cc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le numéro 301 309 605, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Katell LE BORGNE

Source officielle
TJ

Référés

6868410e4965b5d9df3271c0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ECO MENUISERIE dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Anne-Laure JAULHAC, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Sophie KAPPLER, avocat au barreau de STRASBOURG

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5f0b38ac3a658931dd23

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Localité 9] de nationalité Française Profession : Artisan maçon, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE et assistés de Me Laura

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162f6fbb807dfe813d297a0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

La SCI Johanna Laura a revendu le 17 juillet 2000 à la Sa Fructicomi des lots de copropriété au prix de 12.000.000 F.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdb988d6e32a47735c88179

Appel

20 février 2019

20 février 2019

les frais d'expertise , seront partagés par moitié entre les parties et seront employés en frais privilégiés de partage ; - ordonné la distraction des dépens au bénéfice de maître [X] [T] et maître Laura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eac5

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

, avocats au barreau d'ANNECY La SARL GEO ARVE, dont le siège social est sis 27 rue de Messy-74300 CLUSES représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Laure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe63cdc6046d47e9bed3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Brisset, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère

Source officielle