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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7929
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[L] a fait assigner Mme [P] devant le tribunal judiciaire de Montargis aux fins d'indemnisation des sommes versées au titre de l'enrichissement sans cause.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60333093305a45a19dd826b7
7 septembre 2017
7 septembre 2017
L'affaire a été débattue le 23 mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente de chambre Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60333093305a45a19dd826c8
7 septembre 2017
7 septembre 2017
L'affaire a été débattue le 23 mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente de chambre Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60333093305a45a19dd826c9
7 septembre 2017
7 septembre 2017
L'affaire a été débattue le 23 mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente de chambre Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE
Source officiellecomm
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Z
613720a4cd580146773ecd09
4 novembre 1987
4 novembre 1987
..., veuve de Monsieur Y..., domiciliée à Cannes (Alpes-Maritimes), Les Elfes, ..., 2°/ Mademoiselle Brigitte Y..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), Les Elfes, ..., 3°/ Mademoiselle Marie-Laure
Source officielle19e chambre
631835330876004f131a61ea
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 19e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/00835 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2GC Minute : Nous, Isabelle MONTAGNE, Président de la chambre, assisté
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66425a6b879c8a875bd474d6
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BORLIEU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MONTAGNE S.D.C [Adresse 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielleChambre 3-4
6364bae3e405357f749ea7c5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
THULE MONTAGEN GMBH S.A.
Source officielle19e chambre
633e7082f8faf13e2e973f2a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
, Président, et Madame Laure TOUTENU, conseiller, chargés du rapport.
Source officielle1ère Chambre
68b9d6ebbfb6c79736061c10
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la Chaussée 45200 MONTARGIS, agissant poursuites et diligences de se représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c47934
18 septembre 2002
18 septembre 2002
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1998) de l'avoir condamné à payer à Mlle Laura Y..., aux droits de sa mère décédée Nicole Z..., les sommes provisionnelles de
Source officielleciv1
613723e9cd5801467740fc59
22 octobre 2002
22 octobre 2002
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1998) de l'avoir condamné à payer à Mlle Laura Y..., aux droits de sa mère décédée Nicole Z..., les sommes provisionnelles de
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89524
2 octobre 2007
2 octobre 2007
ARCHIBALD , représentée par Maître Virginie LAURE, ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI MONTAIGNE demeurant 23 rue de la Poterie 77130 MONTEREAU FAULT YONNE représentée par la SCP PETIT
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007816550
14 décembre 1992
14 décembre 1992
du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Marie-Laure
Source officielle1ère Chambre
68b9d6ecbfb6c79736061c42
4 juillet 2025
4 juillet 2025
au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire de MONTARGIS, assistée de Céline MORILLE, greffier.
Source officielleRétention Administrative
64cde690e5a2b5d969490cef
4 août 2023
4 août 2023
téléphone en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues ainsi que la mise en place de la visio conférence, assisté de Me Laura
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6ce
9 avril 2024
9 avril 2024
décembre 2021 - N°229/21 - (RG 19/00756) PARTIES EN CAUSE Demanderesse à la rectification Madame [O] [M] née le 27 Juin 1941 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laura
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba06
4 juin 2008
4 juin 2008
EI MONTAGNE. Le 17 août 1994, Monsieur X... a été détaché sur un chantier à la Réunion et un avenant a été établi pour ce détachement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100265
7 mars 2018
7 mars 2018
montant correspondant à 28 % (vingt-huit pour cent) nets du chiffre d'affaires réalisé et encaissé par Mme Laura E... au sein du Cabinet Y... & associés au 31 décembre 2011 fera l'objet d'avances sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031e107a34bcbb4b056b6be
13 juin 2018
13 juin 2018
FAITS ET PROCÉDURE La Société Nouvelle Laiterie de la Montagne (la SNLM) a pour activité l'achat de lait.
Source officiellePage 2 sur 22