2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : 77140 Moncourt-Fromonville LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN Représenté par Mme Anne-Laure

. : Mme Marion A..., Mmes B..., Laure A... et M. Edouard A...

Y... a déposé, le 18 juin 2007, une requête en contestation de sa paternité vis-à-vis de Laura ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris et à son directeur de leur

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, INTIMÉ E : Mme [M] [I] née le 19 Juin 1992 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura

épouse Y..., domiciliée [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant à Mme Anne-Laure

que le rapport de l'examen pédopsychiatrique de Perrine C... réalisé pendant l'enquête mentionne qu'elle avait été sujette des crises d'angoisse après la punition et que, ce qui lui avait fait le plus grand

ARRET No du 07 FEVRIER 2007 R.G : 05/00548 R-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 22 mars 2005 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 01/1139 CONSORTS X... Y...

FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Laura

Antoine Quilicus Y..., demeurant à Ogliastrello, Figari (Corse du Sud), 5 ) de Mlle Laure Y..., demeurant à Ogliastrello, Figari (Corse du Sud), 6 ) de Mlle Baptistine Z..., née Y..., demeurant à

[R] [N] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], élisant domicile au cabinet de Maître Laura MILLET au [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Flora DRAPP, avocate au barreau de PARIS

22 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14779 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL42H Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mai 2025 -Tribunal de Grande

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 30 avril 2001), que par acte authentique des 23 et 28 décembre 1992, M. et Mme X... de Y... et leurs deux enfants majeurs, Christophe et Laure

Madame Laura Anne C... épouse B... Rolland Lot 99, Terres Basses [...] représentés par Me F...

[U] [Q] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE Madame [H] [D] [A] épouse [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laura SANTINI, avocat

Le tribunal de grande instance de GRASSE (suite à un jugement d'incompétence du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN en date du 18 août 2005) par jugement rendu le 25 juin 2007 a condamné la SCI LAURA

François Z... ... 78125 GAZERAN représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Véronique CLAVEL, avocat plaidant au barreau de PARIS Mademoiselle Laure

par mise à disposition le 08 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 08 juillet 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/06723 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LS5