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3 053 résultats pour « Launet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z

613725a0cd5801467741f52f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

pénal, 3 de la loi du 5 juillet 1985, 1134 et 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 100 000 francs le montant du préjudice professionnel de Laurent

Source officielle

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CC

cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Laurent X

613725a9cd5801467741f998

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la GIRONDE, sous l'accusation de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00216

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Laurent Y... et M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275d5

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 13 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les

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civ3

61372213cd580146773fa06f

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Laurent Y... étant décédé le 16 novembre 1991, Mmes Gilberte X..., Lucette Y..., épouse Piche, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Faustin Y

6137263fcd5801467742418d

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Faustin Y... du chef de violences aggravées, a prononcé

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229bb

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

X... ; que, sans violence de part et d'autre, Laurent X... a mis Cyril Y... hors de son établissement ; que Cyril Y... a voulu entrer à nouveau dans le bar, que Laurent X... s'y est opposé et que Cyril

Source officielle
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comm

61372429cd58014677413167

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Laurent X... en qualité d'administrateur provisoire de la société X...

Source officielle
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civ1

60794e2e9ba5988459c48dc7

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Laurent X...

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cr

61372622cd58014677423313

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

Z... ; "aux motifs que la pièce dont Josiane Y... et la MAIF se prévalent pour asseoir leur demande est un "accord sur indemnisation provisionnelle" établi par la MAIF, et signé par Laurent Z..., qui

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soc

6137231fcd58014677405b44

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 96-41.671 et n° D 96-41.672 formés par : la société De Launac, dont le siège est

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cr

6137268bcd5801467742668a

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

B... que Laurent Z... ne ferait plus partie de la société, il s'était éloigné par discrétion, puis M.

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cr

613725dacd5801467742104f

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Laurent, contre le jugement du tribunal de police de CHAUMONT, en date du 6 septembre 2000, qui l'a déclaré coupable d'infraction à la réglementation des débits de boisson et d'organisation d'un concours

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cr

6137255ecd5801467741d1ea

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 10 septembre 1996, qui, après condamnation de Henri D... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur

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cr

61372624cd5801467742343d

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Laurent, - X...

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cr

6137264ecd580146774248a4

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

fiscale contre elle-même ou ses dirigeants, et porte atteinte à son crédit ou sa réputation ; qu'il apparaît clairement que Louis X... a commis le délit d'abus de biens sociaux en réglant à la société Launet

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cr

6137269fcd580146774271c6

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Laurent, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2005, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 750 euros d'amende

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cr

613726a5cd5801467742758a

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 437, 446, 448, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir entendu Laurent

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cr

61372574cd5801467741de09

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAUNAY

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CC

comm

613722e0cd58014677402a13

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

anonyme dont le siège est 37530 Souvigny-de-Touraine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Transports Laurent

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