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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:476046.20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'enjoindre à la commune de Laloubère de transmettre son dossier auprès du centre de gestion de la fonction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307530_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Notre-Dame-du-Pré, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2101954_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
décharge de l'intégralité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre des années 2019 et 2020, ainsi que la restitution des sommes en cause, concernant son immeuble situé à Laloubère
Source officielleciv2
607940d59ba5988459c3f2e0
4 février 1970
4 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, VERS 19 H 45, UN INCENDIE S'EST DECLARE DANS UN BATIMENT DE LA FERME DES EPOUX LADOUBLE, CAUSANT LA DESTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS, DE MATERIEL AGRICOLE ET DE RECOLTES
Source officielle1ère Chambre civile
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
12] représentée par Me Françoise BOUTHIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [F] [T] né le [Date naissance 8] 1971 à [Localité 18] ([Localité 16]) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Lidya LAOUBI
Source officiellesoc
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10 juillet 1990
10 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie X..., demeurant à Odos, Laloubère (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02214_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2025, Mme A, représentée par Me Lapouble, conclut au rejet de la requête, à ce que soit enjoint au ministre des affaires sociales de la réintégrer et à ce
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000046216510
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Jean-Claude LALOUBÈRE - Rejet
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000046356621
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Jean-Claude LALOUBÈRE - Rejet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403814_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Toulouse a refusé de reprendre sa bonification d'ancienneté au 1er juillet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402146_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel la directrice de l'établissement public d'accompagnement et de soins (EPAS 65) a mis fin à son
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04221_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Lapuelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2020 du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100116_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
C D et Mme A B, représentés par la SELAS Cabinet Lapuelle prise en la personne de Me Lapuelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 décembre 2020 du silence gardé par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402804_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Lapuelle, a saisi le tribunal administratif de Toulouse, en application de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, des difficultés qu’il rencontre pour obtenir l’exécution
Source officielleAvis
CADA:20161737
9 juin 2016
9 juin 2016
sollicitée est accessible à tous sur le site internet de la préfecture dans la rubrique dédiée aux annexes à l'adresse suivante : http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-lapopulation
Source officiellecr
61372587cd5801467741e85d
3 juin 1993
3 juin 1993
violation des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire et de la contravention connexe d'avoir, à Laroullies
Source officielle4ème chambre
DTA_2310382_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2024, la commune de Val d’Oingt représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’une somme de 3 000
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105216_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, la commune de Hauteluce, représentée par Me Lamouille, s'en remet à la sagesse du tribunal.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006766_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
18 août 2020 par lequel la préfète de l'Aveyron a refusé de leur délivrer un permis de construire un hangar comportant une toiture composée de panneaux photovoltaïques sur un terrain sis au lieu-dit Laboual
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410719_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2024, la commune d'Ecully, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officiellePage 2 sur 26