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669 résultats pour « Langevin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d29

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Agro Viticole et Lanvin

Source officielle

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491948.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'association du Sporting Langevin ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007101_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un mémoires en défense, enregistré le 22 janvier 2022, le Lycée Langevin-Wallon conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cacb8daa57c7f676244

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LANGEVIN, S.A.R.L. ESPACE CREATION VERANDA, S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59445

Cassation

3 juin 1980

3 juin 1980

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 23 OCTOBRE 1978) QUE, LE 14 MARS 1972, LEPINARD A ETE NOMME SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GARAGE LANGEVIN (SOCIETE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607325_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un courriel du 4 février 2026, le proviseur du lycée Paul Langevin a informé les parents de A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210232

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

U... et de la société Le Langevin, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. B..., de Mmes K... et T... W..., de Mme O... W... et de M. G...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406084_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

l'exécution de la décision du 11 février 2024 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne a radié B et C de l'école élémentaire Paul Langevin

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57d7c

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 1988) qu'un individu, qui ultérieurement s'est révélé être un escroc, a fait ouvrir un compte à la société Lamothe Langevin

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c592f5

Cassation

27 avril 1979

27 avril 1979

LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 4, ALINEA 1ER, DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967; QUE RICHARD NE S'EST PAS POURVU DANS LE DELAI QUE LUI OUVRAIT A CET EFFET L'ARTICLE 2, ALINEA 2 DE CE DECRET; QUE, LANGEVIN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301066

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Cox a donné le fonds de commerce en location-gérance à la société Jeanne Lanvin du 1er juin 2011 au 29 février 2012 et à la société A... du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012 ; que, le 25 mars 2013, M. et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903593_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

lors que l'administration fiscale n'a pas engagé de procédure contradictoire ; - elle ne peut être imposée que sur la fraction de revenus fonciers issus de l'appartement situé 3, boulevard Paul Langevin

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603028_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Evariste, logement 306 bâtiment B, Cité scientifique – avenue Paul Langevin, sur la commune de Villeneuve-d’Ascq (59650) ; 2°) d’ordonner

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TA

11ème chambre, JU

DTA_2010646_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

23 novembre 2020 et capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle, à raison de l’illégalité fautive de la décision du 8 octobre 2020 portant affectation à titre provisoire auprès du lycée Langevin-Wallon

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TA

1ère Chambre

DTA_2400165_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

A cet égard, la requérante ne peut sérieusement soutenir qu'elle aurait déménagé, le 13 janvier 2022, à une nouvelle adresse au 35 rue Paul Langevin à Fort-de-France, ce dont elle aurait informé les services

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502097_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

suspension de la convocation du conseil municipal de Damparis du 26 septembre 2025 par laquelle le maire de cette commune a refusé d’inscrire la question du maintien des bâtiments scolaires de l’école Paul Langevin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401066_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

1°) d'annuler la décision en date du 19 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Thil a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées AC 210, 211 et 212 sises rue Paul Langevin

Source officielle
CC

cr

évrier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Josette A

61372607cd5801467742263c

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

demandé de ne pas dévoiler aux Impôts les irrégularités qu'il commet dans le cadre de ses activités professionnelles en qualité de président-directeur général de la société Solandis Magasin Champion de Langeais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402382_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

demandent au juge des référés : 1°) d'annuler la " radiation " et le " changement forcé d'école " de leurs enfants, B et C ; 2°) d'ordonner le " retour " de ceux-ci à l'école élémentaire publique Paul Langevin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100519_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le proviseur du lycée Paul Langevin situé à Compiègne a mis fin à la période d'essai de son contrat de recrutement à durée déterminée

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