DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE tendant à l'annulation du jugement du 7 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a accordé à la Société d'exploitation de la Clinique Lafourcade

, Juge des contentieux et de la protection, assistée de Léna BOURDON, Greffière, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [B] [E] 359 RUE DES PYRENEES 75020 PARIS représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

Il ressort des pièces du dossier que, par un décret du 1er août 2022 publié au Journal Officiel du 3 août 2022, Mme A été autorisée à changer son nom en " de Laforcade ".

CABRE, ENTREE LE 1ER MAI 1963 AU SERVICE DE LA SOCIETE CLINIQUE LAFOURCADE EN QUALITE D'AIDE COMPTABLE A ETE LICENCIEE AVEC PREAVIS DE DEUX MOIS LE 26 JUILLET 1977 AUX MOTIFS DE NEGLIGENCE DANS LE TRAVAIL

du : 25 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [G], [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE

d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) le financement de la somme de 45 891,61 euros au titre de la dépense salariale obligatoire pérenne relative à la revalorisation salariale dite « Ségur/Laforcade

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.1232-6 et L. 1232-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée comme sage-femme par la société clinique Lafourcade

ACCORD ENTREPRISE n°101: TRANSPOSITION MESURES SALARIALES LAFORCADE (volet 2) AUX PERSONNELS EXCERCANT DES MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIO-EDUCATIF, ET AUX PERSONNELS SOIGNANTS NON COUVERTS PAR LES MESURES

Patrick X..., domicilié Clinique Lafourcade, avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

[U] [M] né le 06 Janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité camerounaise ayant pour conseil en première instance, Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

A représenté par Me Livet-Lafourcade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes.

qu'il rejette la demande d'agrément de l'accord de l'AD PEP 91 ; 3°) d'agréer l'accord du 14 octobre 2022 relatif à l'attribution d'une prime compensatoire aux " oubliés " des protocoles Ségur et Laforcade

qu'il rejette la demande d'agrément de l'accord de l'AD PEP 91 ; 3°) d'agréer l'accord du 14 octobre 2022 relatif à l'attribution d'une prime compensatoire aux " oubliés " des protocoles Ségur et Laforcade

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Laffourcade Mokkadem de la somme de 1 500 euros.

[O] [T] né le 12 Novembre 1970 à [Localité 2], de nationalité bulgare ayant pour conseil en première instance, Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrielle CAZELLES rectifie le jugement du 06 octobre

cassation de trois jugements n° 97/266, 97/268 et 97/269 rendus le 30 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de Mme Frédérique X..., domiciliée Clinique Lafourcade

cassation de trois jugements n° 97/270, 97/271 et 97/272 rendus le 30 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de Mme Liliane X..., domiciliée Clinique Lafourcade