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41 résultats pour « Laferreri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008165973

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

Mendionde, Duhart, Dufau, Bacharry, Etcheverry, Ondara, Eyherabide, Erremundeguy, Badet, GAEC de la plaine, Errecart, GAEC du Narbida, GAEC Achary, Lacrouts, GAEC Cabalarious, Lalaude, Miallocq, Lafferrere

Source officielle

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TJ

Section des Référés

677d87aeb032d83cfd3e8c7c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

indiquée par le Président : 07 Janvier 2025 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2025 ******* EXPOSE DU LITIGE Le Syndicat des copropriétaires sis 99 - 101 avenue Laferrière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033acfdb6986860fb72aff2

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

barreau de VERSAILLES, toque : C 159 INTIMEE SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Laurence JULIEN-LAFERRIERE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300260

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Versailles autrement composée ; Condamne la société civile immobilière Villa Laferrière

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

691da3b202bad2f30af85074

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Crim. 5 févr. 1974: Bull. crim. no 54, ou Crim. 31 mai 1989, no 87-91.448) La distinction entre faute de service et faute personnelle est traditionnellement résumée sous la formule d’Edouard LAFFERIERE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e63c25a97f0381f55e3

Appel

1 août 2014

1 août 2014

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL SEVERINE MARTIN, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Laurence JULIEN-LAFERRIERE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fb

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

------ ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02005 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL45 SA GROUPE [X] SASU MA SASU SAS LAHERRERE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

DBVJ-V-B7A-JG42 Monsieur X... Ac/SAS FLUNCH

5fd93ebd5c416924a346776a

Appel

25 mars 2020

25 mars 2020

assisté et représenté par Me Roxane LAFERRERE substituant Me Jérôme ATHANAZE de la SELARL ATHANAZE JEROME, avocats au barreau de PERIGUEUX, INTIMÉE : SAS Flunch prise en la personne

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806aa1d53480155358c1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

indiquée par le Président : le 11 Juillet 2024 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 ******* EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires sis 99-101 avenue Lafferière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035060d6d9f3033233267ae

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

1573 INTIMEE SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 420 495 178 représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Laurence JULIEN-LAFERRIERE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6037314b1287920c5bf31107

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

BOBIGNY - RG n° 14/00122 APPELANTE SA AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, substitué par Me Laurence JULIEN LAFERRIERE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La SA Groupe Royer, la SAS MA et la société Royer Logistique et la SAS Laherere ont été appelées à la cause.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fa

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

-------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01999 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL4Q SA GROUPE ROYER SAS MA SAS LAHERRERE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749659

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01926 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLW6 Madame [K] [T] épouse [X] c/ SAS LAHERRERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd8525b

Appel

13 février 2001

13 février 2001

Z... fait état à ce sujet des rapports amiables dressés lors des pourparlers à la requête de la locataire et de la bailleresse par Monsieur A... et Messieurs B... et LAFERRERE ayant évalué l'indemnité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c74965a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La SA Groupe [L], la SAS MA, la SAS Laherrere et la société [L] Logistique ont été appelées à la cause.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749654

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La SA Groupe [O], la SAS MA, la SAS Laherrere et la société [O] Logistique ont été appelées à la cause.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834c80876004f131a5ff3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

DIAGNOSTICA STAGO [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gladys LAFERRIÈRE de la SELARL ARSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Loic VOISIN de la SELARL ARSIS AVOCATS,avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a709

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La SA Groupe [J], la SAS MA, la SAS Laherrere et la société [J] Logistique ont été appelées à la cause.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

écédéec/SAS M

5fd912cccfd3eead3966a728

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La SA Groupe [A], la SAS MA, la SAS Laherrere et la société [A] Logistique ont été appelées à la cause.

Source officielle