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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

64acf39903c09105db6c0436

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

LAETHIER, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

643a4289d83dbd04f5fb29c6

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

LAETHIER, Vice-Président placé Greffier : Mme HOUSER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre 3 A

642e63b2826f3a04f52167dc

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

LAETHIER, Vice-Président placé Greffier : Mme HOUSER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65b4ad227ef77d000880b415

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6965fe66cdc6046d471d37c9

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c256740bfda47c90075f38

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

670a1154f178dc2492b0f9c6

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LAETHIER, Vice-Président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. PALLIERES, Conseiller, faisant fonction de Président M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

643a428bd83dbd04f5fb29de

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

64f816530a9accd9695a4269

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

LAETHIER, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4d7

Appel

25 avril 2008

25 avril 2008

ALMIRALL Me NONIN - SCP LATHAM No 136 - 6 Pages APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 18000 BOURGES Représenté par Me Serge NONIN (avocat au barreau de BOURGES) INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6970c849cdc6046d471bd7ee

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

67908cd41b5a79f732705530

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

67908cd51b5a79f732705532

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6538b3927ffc2c8318edff6b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

LAETHIER, Vice-Président placé Greffier : Mme HOUSER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6350e48642150aadff23da84

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

LAETHIER, Vice-Président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c10595bf9fd47c90a137c0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c256730bfda47c90075f30

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a17d694cdc6046d47316cc9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

LAETHIER, vice-président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68f9b6c80a84a5e5f0016880

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[I] [B] [Adresse 2] [Localité 3] - AUSTRALIE Représenté par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représenté par Me Casilda LAETHEM

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

634a4f49acdcd6adff75a9a0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

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