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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
669022f8766d1156dbbed313
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [U] épouse [T] [Adresse 5] [Localité 9] FRANCE Représentée par Maître Georges LACOEUILHE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303333_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A B, représenté par Me Lacoeuilhe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle l'agence régionale de santé de Normandie a suspendu son droit d'exercer la profession
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c52ccdc6046d47342cf3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TOULOUSE BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED (société BHIIL) (société de droit anglais) Domiciliée à la Sas François Branchet [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Georges LACOEUILHE
Source officielleRétention Administrative
679875dc5d0c5ebad4c058e0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Assisté de Maître Margot LACOEUILHE, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi. inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e7
24 octobre 2007
24 octobre 2007
M...... 75019 PARIS représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 79 La Compagnie MIC LTD société d'assurance prise
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512473_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Après avoir convoqué les parties à une audience publique ; Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026 à 10h30 : - les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet
Source officielleChambre 21
65a18c1f0ddb77892692d25f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (MIC DAC) - (Madame [C]) prise en la personne de son représentant légal la SAS BRANCHET [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Georges LACOEUILHE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162f3c324fee0dd3d0060e3
27 juin 2012
27 juin 2012
] [Localité 2] Représenté par Maître Marie Dominique ARPIZAN, Avocat au Barreau de PAU INTIMEE SA EUROPE AIRPOST [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Georges LACOEUILHE
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2329138_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B C, représenté par Me Lacoeuilhe, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 125 991,06 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200562_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, M. le Dr F A, représenté par Me Lacoeuilhe, émet protestations et réserves tant sur le principe de sa responsabilité que sur l'extension à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508367_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B ; - les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet du Nord : à l'issue de laquelle le juge des référés a prononcé la clôture de l'instruction ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre des référés
6868286e4965b5d9df31c063
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de l’AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0105 S.A.S.
Source officielleService des référés
67856755aaacbea0fe680de7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
FRANÇOIS BRANCHET [Adresse 9] [Localité 11] Monsieur [K] [L] [Adresse 14] [Localité 12] représentés par Maître Georges LACOEUILHE de l’AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #A0105
Source officielleChambre Civile
68d4cdbc653faf0d09392a94
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, La Société Berkshire Hathaway International Insurance Limited (BHIIL) numéro d'enregistrement 3230337, Assureur du Docteur [K], agissant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510043_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600791_20260216
16 février 2026
16 février 2026
. ; - les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet du Nord ; à l’issue de laquelle le juge des référés a prononcé la clôture de l’instruction ; Considérant ce qui suit : Aux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507635_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... épouse A..., représentée Me Lacoeuilhe, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503549_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
C, ainsi que Me Lacoeuilhe et Mme D pour le département de l'Isère. La clôture de l'instruction a été différée au 15 avril 2025 à 16 heures.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ca1b76640886b9a725b3
26 mai 2010
26 mai 2010
GARANTIES ET CAUTIONS - CEGI agissant en la persone de son Président et tous représentaux légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistée de Maître LACOEUILHE
Source officielleREFERES
69d58110cdc6046d4773c6be
7 avril 2026
7 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représentée par Maître Amaury DEVILLERS de la SCP LCDD AVOCATS LISON-CROZE DEBENEST DEVILLERS, avocats au barreau de TOURS, avocat postulant et Maître Georges LACOEUILHE
Source officiellePage 2 sur 21