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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600665_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par une décision du 4 décembre 2025, le maire de la commune de Labarthe-sur-Lèze s’est opposé à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2122982_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Labarthe-Rivière du 1er décembre 2020 est annulé. Article 2 : La commune de Labarthe-Rivière versera à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206172_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un arrêté du 15 juin 2022, le maire de la commune de Labarthe-sur-Lèze a accordé ce permis de construire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201435_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : Par un jugement n° 1900493 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Pau a accordé à la société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Labarthe la décharge des
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5ab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Portalis DBX6-W-B7H-YFZH 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/07967 N° Portalis DBX6-W- B7H-YFZH Minute n°2024/ DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE : [W] [O] [K] [I] épouse [O] C/ SARL LABARTHE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2024255_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Labarthe-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10988
23 novembre 2022
23 novembre 2022
de la prescription prévue par l'article L. 1332-4 du code du travail, le licenciement par la sarl Constructions Labarthe de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110442
27 juin 2018
27 juin 2018
X..., condamné la SARL Labarthe Automobile à restituer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201948_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Trouley-Labarthe.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459697.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Etablissements Labarthe a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601847_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par une décision du 4 décembre 2025, le maire de la commune de Labarthe-sur-Lèze s’est opposé à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007973630
29 décembre 1997
29 décembre 1997
François X..., demeurant à Labarthe Rivière (31800) ; les consorts Z... et M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007749712
13 octobre 1989
13 octobre 1989
Vu la requête, enregistrée le 2 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LABARTHE-SUR-LEZE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306176_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En quatrième lieu, il est constant qu’aucune convention de PUP n’a été conclue entre la commune de Labarthe-sur-Lèze et la SCI Les Portes de l’Ariège.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306177_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En quatrième lieu, il est constant qu’aucune convention de PUP n’a été conclue entre la commune de Labarthe-sur-Lèze et la société Promologis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203270_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Labarthe-Rivière : 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300892_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur la légalité de la décision implicite de refus de la commune de Labarthe-sur-Lèze de proposer une convention de PUP à la société Promologis : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300893_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur la légalité de la décision implicite de refus de la commune de Labarthe-sur-Lèze de proposer une convention de PUP à la SCI Les Portes de l’Ariège : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301628_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le maire de Labarthe-Rivière lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif le 18 octobre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301631_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme A, adjointe au maire de la commune de Labarthe-sur-Lèze depuis 2020, a démissionné de cette fonction en raison d'un désaccord avec le maire.
Source officiellePage 2 sur 57