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309 résultats pour « LLAMAS David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

65ab706b36bfc00008d68b74

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DBVO-V-B7G -DB3X -------------------- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS C/ [D] [O] ------------------- GROSSE le à Me LLAMAS

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

65ab706f36bfc00008d68b76

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DBVO-V-B7G -DB3Z -------------------- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS C/ [N] [W] ------------------- GROSSE le à Me LLAMAS

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6867638fa9510a2e90cf2518

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [P] [L] [Adresse 12] [Localité 14] Représenté par Me David LLAMAS, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68f9ba4b0a84a5e5f0026cf6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Y] né le 28 mars 1965 à [Localité 8] (31) de nationalité française domicilié : [Adresse 3] SASU [Y] ÉLECTRICITÉ représentée par son président [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

65ab706736bfc00008d68b72

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DBVO-V-B7G -DB3T -------------------- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS C/ [E] [V] ------------------- GROSSE le à Me LLAMAS

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e4656d26d0f8b57c1b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

ENTRE : Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] (Aisne) de nationalité française, chef d'entreprise domicilié : '[Adresse 6]' [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68f9ba4b0a84a5e5f0026ce0

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

d'AGEN INTIMÉE DÉFENDEUR À L'INCIDENT : [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son représentant légal RCS 381 043 686 00017 [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b07dcdc6046d47382a27

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

française, retraité Madame [U] [V] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5] de nationalité française, retraitée domiciliés ensemble : [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

68df61079a2daf2a70a108a1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Demandeur à l'incident) Madame [N] [L] née le 31 Août 1974 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée de Me Nezha FROMENTEZE, avocat au barreau de LOT, substituée à l'audience par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152811adae0daca53347

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DIAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, RCS DE [Localité 10] 702 002 221 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me David LLAMAS, avocat postualant

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627368f2a58162057dac6554

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

APPELANTE d'un Jugement du Tribunal de proximité de MARMANDE en date du 04 Février 2021, RG 000170 D'une part, ET : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b079cdc6046d473829ed

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

INTIMÉES DÉFENDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [G] [F] [X] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] (46) de nationalité française domicilié : [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64d47e229cde2fd969f22f46

Appel

9 août 2023

9 août 2023

domiciliée : [Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-000184 du 06/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64f02d77db41fad969879965

Appel

30 août 2023

30 août 2023

née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité française, directrice de formation domiciliée : [Adresse 7] Lieudit [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69ce0cedcdc6046d47d3df24

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

française, domicilié :[Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-741 du 02/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représenté par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

677f69b2d1f52b43f146747b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D'une part, ET : Monsieur [B] [O] [N] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 13] de nationalité française, éducateur spécialisé domicilié : [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd84f0cdc6046d4704d7dd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Portalis DBVO-V-B7J-DLRG ----------------------- [K] [Z] C/ S.A.S. [1] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

697b103bcdc6046d4712bf3c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM),agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63d229a79b3c8605deec1d61

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

française, professeur des écoles Madame [O] [B] épouse [U] née le 11 mars 1979 à [Localité 3] de nationalité française, directrice d'école domiciliés ensemble : [Adresse 4] représentés par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

630710817786aac563f2756f

Appel

24 août 2022

24 août 2022

dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité française domicilié : [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me David

Source officielle