Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92709
17 septembre 2015
17 septembre 2015
ICADE PROMOTION, prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 784 606 576 ayant son siège au 35 rue de la Gare-75019 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Daniel LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b7
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Florence, De nationalité française, célibataire, Demeurant ... , 08360 ST FERGEUX, intimé Comparant et Assisté de Maître LEDOUX Alain, Avocat au Barreau des Ardennes Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba8
2 novembre 2005
2 novembre 2005
. [****] DEMANDERESSE à la contestation Madame Pierrette X... 7 rue de Strasbourg 44110 CHATEAUBRIANT comparante Me Michel LEDOUX, avocat DEFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L' AMIANTE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a17031cdc6046d47e7b66a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE CC Me LEDOUX Copie dossier le
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1b
10 décembre 2015
10 décembre 2015
de PARIS, toque : E0990 Assistée sur l'audience par Me Antoine LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 PARTIE INTERVENANTE : SCP ERWAN FLATRES es qualité de mandataire judiciaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202843_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
E D, représenté par Me Ledoux, avocat, conclut à la condamnation des requérants à lui verser une indemnité de 25 617,92 euros en application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202839_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
E D, représenté par Me Ledoux, avocat, conclut à la condamnation des requérants à lui verser une indemnité de 25 617,92 euros en application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme.
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b7
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Y... 3 avenue Salomon - Apt 242 59000 LILLE représenté par Me Romain BOUVET substituant Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9ee62f7c490f224f15
6 février 2014
6 février 2014
APPELANT : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1951 à au MAROC de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Maryline STEENKISTE loco Maître LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86928
18 juin 2003
18 juin 2003
LEDOUX, avocats au barreau de PARIS S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033d652ca1512882779e0c4
23 mars 2017
23 mars 2017
10 juin 2015, APPELANTE : EPIC SNCF, agissant en la personne de son représentant domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représenté par Me Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b7
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté sur l'audience par Me Gina MARUANI de la SCP JACQUIN - MARUANI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0428
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880b9
13 février 2006
13 février 2006
GRANDE PAROISSE 4 cours Michelet 92800 PUTEAUX représentée par Maître Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES, INTIMES : Monsieur Jérôme X... ...49250 BRION Monsieur Philippe X... ..
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdc58bfd6a1a67cbdcc2cc8
30 novembre 2018
30 novembre 2018
1] [Adresse 1] représenté par Mme [F] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame [B] [B] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Michel LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b876
15 mai 2008
15 mai 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société CECA 36 rue des Sables 40160 PARENTIS EN BORN Rep / assistant : Maître BIDAL, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6013c64946a7a4889e2c17f9
27 janvier 2021
27 janvier 2021
, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame [I] [J] veuve [X], veuve de M [U] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Michel LEDOUX avocat au barreau de PARIS substitué
Source officielleTASS
67fd5071e85d0474bddb3e36
3 avril 2025
3 avril 2025
- N° Portalis DBZS-W-B7C-TH72 DEMANDERESSES : Mme [L] [E] veuve [MJ] venant aux droits de Monsieur [N] [MJ], son époux, décédé le 7 janvier 2019 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Michel LEDOUX
Source officielleSection des Référés
69655582cdc6046d47109a5c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
représenté par son syndic LE CABINET TETHYS GESTION SARL, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 802 778 118 dont le siège social est sis 104 rue Lauriston - 75016 PARIS représentée par Me Thibaut LEDOUX
Source officielleChambre Sociale
6350e51842150aadff23dd2e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
: Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 13 Février 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François LEGENDRE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c69
26 juin 2007
26 juin 2007
CNIM 35 rue Bassano 75008 PARIS Représentée par Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Y...
Source officiellePage 2 sur 164