X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 avril 2005), qu'à la suite d'un litige opposant la société Pic Pic, aux droits de laquelle vient la société Socavi à la société Lebreton

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, M. A...

LEBRETON ZANNI 34 Rue d'Auron 18000 BOURGE Sreprésentée par Me GUILLAUMIN, avoué à la Cour d'Appel, La cause a été appelée à l'audience publique du 31 Octobre 2006, tenue par Monsieur LOISEAU, Conseiller

W-B7I-F5TE N° 24/608 - JAF DU 03 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [D], [E], [M] [W] épouse [V], [H], [L] [V] Me Anne lise LEBRETON

Jean-Yves X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société anonyme Lebreton frères, dont le siège est

- N° Portalis DBVE-V-B7I-CIQC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Valérie LEBRETON

N° Portalis DBVE-V-B7I-CIP7 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Valérie LEBRETON

juin 2004 , et 29 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l‘ordonnance déférée, que la société Apia (la société) a été mise en redressement judiciaire le 19 juillet 1996, la SCP Lebreton-Zani

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebreton, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, la SCI Immo Transac, représentée par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2022 par lequel le

Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 24/344 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFH VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 27 mai

A B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer une carte de résident

L'affaire appelée à l'audience du 21 novembre 2013 a été renvoyée à la demande de Mme [J] [W] à l'audience du 22 mai 2014.

au 24 mai 2024, a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

de Sainte-Marie, M.

2026, devant Mme Valérie LEBRETON, présidente de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebreton, avocate de M.