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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372668cd58014677425544
26 mars 1996
26 mars 1996
Jean, Lucien X..., mandataire liquidateur agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Laffont frères, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier
Source officiellecomm
6137225dcd580146773fc586
13 décembre 1994
13 décembre 1994
Richard Z..., pris en leur qualité de cosyndic de la liquidation de biens de la société anonyme Laffont, demeurant tous deux en cette qualité ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d9
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Par quatre lettres en date des 28 janvier, 24 juin, 8 juillet et 20 septembre 2004, monsieur Philippe X..., ès qualités de président directeur général de la Sa Lafon, se porte garant, au nom de la société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200335
18 février 2010
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 février 2009), que le 9 novembre 2000, la société Lafont levage a commandé à la
Source officielle3e chambre civile
65b4add47ef77d000880b45f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 13] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - venant aux droits
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
697db63ecdc6046d475d89bf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La SARL Lafont peinture et carrelages, assurée auprès de la SA Axa France Iard, s'est vu confier les lots carrelages, sols faïences.
Source officielle3e chambre civile
65b4add87ef77d000880b461
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 12] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
né le 10 Février 1939 à CHARLEVILLE MEZIERES (08) de nationalité Française ... 34730 PRADES LE LEZ Représenté par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellesoc
613722c4cd580146774013d4
5 mars 1997
5 mars 1997
Jean-Pierre Barthe de sa reprise d'instance aux lieu et place de la société Lafond créations ; Attendu que M.
Source officielleRéférés Premier Président
66ff85dda4ff9ec259c099b8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par exploit en date du 27 juin 2024, la SCP BTSG ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS ALVANCE FOUNDRY POITOU et de la SAS ALVANCE ALUMINIUM POITOU et la SELAFA MJA ès qualités de mandataire
Source officielleChambre Sociale
642fb7bacece1704f5747a39
6 avril 2023
6 avril 2023
[E] [F], ès qualités, et le CGEA de [Localité 4] de leur demande à ce titre, - condamné M. [E] [F], ès qualités, et le CGEA de [Localité 4] à remettre les documents de rupture, - condamné M.
Source officiellesoc
613722c2cd580146774011b3
15 octobre 1996
15 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafond Créations, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6996c7633dcd15b3dd2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[X] Association CGEA DE [Localité 5] grosse délivrée le 11 10 22 à Me Daniel MINGAUD Me Bruno MERLE et Me Jean-françois LAFFONT
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6786b678df5b5c7d10ca50c4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de LYON INTERVENANTES VOLONTAIRES Maître [O] [V] [A], ès qualités de mandataire judiciaire de la SCI SEVLOR, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX
Source officielle12e chambre
63d37b33d1bc2605de4b4cf9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[L] n'est dénigrante, la société ML Conseils, ès qualités, n'ayant fait qu'appliquer strictement le droit et les règles des procédures collectives.
Source officielle13e chambre
628490c5498a54057d103073
17 mai 2022
17 mai 2022
par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Franck LAFON
Source officielleChambre 9 cab 09 G
686eb1dc72b5e5e648caf310
8 avril 2025
8 avril 2025
par ses tuteurs légaux représenté par Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [L] [I] épouse [V], née le [Date naissance 1] 1961 à ROANNE
Source officiellecomm
613723e0cd5801467740f576
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Bernard Folcher, domicilié ès qualités audit siège, 22 / de la société Miroiterie Louis Blanc, société à responsabilité limitée dont le siège est 115, avenue Maréchal Foch, 34500 Béziers, 23 / de
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4307d83dbd04f5fb2be6
14 avril 2023
14 avril 2023
[Y] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrées : le 14/4/23 à Me LAFFONT, Me COHEN-TAPIA Ccc Pôle Emploi Le 14/4/23 REPUBLIQUE
Source officielleChambre civile 1-6
69f43451cdc6046d472c9dbe
30 avril 2026
30 avril 2026
Copies délivrées le : 30.04.2026 à : Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON
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